Enquête publique - ARDENNUTRIS - Augmentation des capacités de production

Ouvert le 02/05/2022 à 09 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/05/2022 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête :

Ardennutris est une filiale du groupe EAP Group Agronutris, première société de biotechnologie française spécialisée dans l'élevage et la transformation d'insectes en protéines de haute qualité. Le siège social d'EAP Group Agronutris est situé près de Toulouse.

L'établissement d'Ardennutris à Rethel (Ardennes) sera le premier site industriel du groupe et verra le jour en 2022. Il sera situé au sein du Parc d'Activités Départemental de Rethel en bordure de l’axe Charleville-Mézières / Reims (RN 51). Il sera spécialisé dans l'élevage de mouches soldat noires et la transformation de leurs larves en ingrédients pour l'alimentation animale. Après augmentation de sa capacité de production, ce qui est l'objet du présent dossier, le site pourra produire jusqu'à 5000 tonnes par an (protéines et graisse d'insectes).

Les insectes sont une solution innovante et durable pour faire face aux défis environnementaux et sociaux de notre société. Ils sont capables de transformer les co-produits de l'Agro-Industrie en ingrédients à haute valeur pour les marchés de l'alimentation animale, contribuant ainsi au développement d'une économie circulaire.

Maître d'ouvrage

  • Ardennutris
  • 33, Rue Dubois Crancé
  • 08000 Charleville-Mézières
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture - Ardennes
  • 1, Place de la Préfecture
  • 08005 Charleville-Mézières Cedex
  • www.ardennes.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 04/04/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Bernard CARBONNEAUX - Inspecteur de l’éducation nationale retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Rethel, 1, Place de la République, 08300 Rethel. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 02 Mai 2022 de 09h30 à 11h30
Mairie - Rethel, 1, Place de la République 08300 Rethel
-Samedi 14 Mai 2022 de 09h30 à 11h30
Mairie - Rethel, 1, Place de la République 08300 Rethel
-Mardi 17 Mai 2022 de 15h30 à 17h30
Mairie - Rethel, 1, Place de la République 08300 Rethel