EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE - MODIFICATION N°2 DU PLU D’ARCUEIL

Ouvert le 06/09/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 06/10/2023 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

L'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Arcueil - 10, Avenue Paul Doumer - 94110 Arcueil.

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Arrêté A2022 719 - 25 avril 2022 - Prescription de la modification du PLU
140.78 Ko
Délibération 2021DEL267 - Avis GOSB - lancement de la modification n° du PLU
96.38 Ko
Avis de l Inspection générale de l Envrionnement et du Développement durable
126.86 Ko
Avis de la CCI du Val-de-Marne
868.97 Ko
Avis de la DRIEAT
490.00 Ko
Avis de la Société du Grand Paris
496.69 Ko
Avis du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
539.54 Ko
Avis du Conseil départemental du Val-de-Marne
872.60 Ko
OAP modifiée
1.91 Mo
Plan de zonage modifie 20230327 V2
9.67 Mo
Rapport de présentation
1.46 Mo
Règlement modifié
2.69 Mo
Décision E23000059-77 Désignation du commissaire-enquêteur - modification n°2
49.31 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie - Arcueil 10, Avenue Paul Doumer 94110 Arcueil
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