Enquête publique préalable au déclassement d’une emprise située à l’angle de l’avenue de Verdun et de la rue du Haut de la Noue à Villeneuve-la-Garenne appartenant au domaine public communal
Ouvert le 12/09/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 27/09/2023 à 17 heures