AMÉNAGEMENTS DU PARC ENVIRONNEMENTAL D'ACTIVITÉS BRESLE MARITIME SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PONTS-ET-MARAIS

Ouvert le 13/03/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 18/04/2025 à 17 heures

Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Ponts-et-Marais et le siège de la Communauté de communes des Villes Soeurs sera le siège de l’enquête publique.

Cette enquête porte sur la poursuite des aménagements du Parc environnemental d’activités Bresle Maritime sur la phase 3 souhaitée par la Communauté de communes des Villes Soeurs.

Ce projet est à destination des entreprises artisanales et tertiaires que le parc pourrait accueillir.

Maître d'ouvrage

  • Communauté de communes des Villes Soeurs
  • 12, Avenue Jacques Anquetil
  • 76260 Eu
L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Seine-Maritime
  • 7, Place de la Madeleine
  • 76000 Rouen
Arrêté Préfectoral du 13/02/2025

Siège de l'enquête publique

  • Communauté de communes des Villes Soeurs
  • 12, Avenue Jacques Anquetil
  • 76260 Eu

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Jacques BROSSAIS - Commissaire enquêteur
Madame Catherine LEMOINE - Commissaire enquêtrice suppléante - inspectrice de l’éducation nationale retraitée

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté de communes des Villes Soeurs, 12, Avenue Jacques Anquetil, 76260 Eu. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.