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PROJET DE LA ZAC THIAIS-ORLY - ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT

Ouvert le 10/06/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 10/07/2024 à minuit

La présente enquête vise à informer le public et à recueillir l’avis de toutes les personnes intéressées par le développement du projet de la ZAC Thiais-Orly, situé à cheval sur les communes de Thiais et d’Orly. Cette opération est portée par l’Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA ORSA) qui en a pris l’initiative.

Le présent projet étant soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique conjointe d’utilité publique, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Thiais, et parcellaire est régie par les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du Code de l’environnement.

L’EPA ORSA a en effet pour but de revaloriser une emprise foncière de 33,5 hectares environ située dans la zone dite « SENIA » (Secteur des Entrepôts et Industries Alimentaires), autrefois partie de la zone annexe au marché d’intérêt national (MIN) de Rungis.

Le Senia est aujourd’hui une vaste zone d’activités logistiques et tertiaires bénéficiant d’une position stratégique à proximité du MIN de Rungis, de la gare du Pont de Rungis, de l’aéroport d’Orly et de la plateforme logistique de la SOGARIS. Malgré sa localisation exceptionnelle, le site peine aujourd’hui à se diversifier et son image s’est peu à peu dégradée. Héritage d’un urbanisme monofonctionnel, le SENIA est réservé à un seul usage avec des bâtis vieillissants et est marqué par un paysage minéralisé dominé par la voiture.

Compte tenu du fort potentiel de densification de cette emprise urbaine et s’inscrivant dans les objectifs de zéro artificialisation nette, l’Etat a identifié le secteur du SENIA comme un périmètre stratégique dans la restructuration urbaine du pôle d’Orly-Rungis et l’a intégré dans l’Opération d’Intérêt National (OIN ORSA) par le biais du Décret n°2007-783 du 10 mai 2007.

Dans ce cadre, une opération d’aménagement a été conçue en lien entre l’EPA ORSA et les villes de Thiais et d’Orly. Cette opération vise à la création d’un bassin de vie multifonctionnel accueillant des logements, des bureaux, des équipements publics, des commerces et d’espaces verts. Le projet contribuera également à mettre en valeur la future gare de la ligne 14 qui permettra de gérer l’intermodalité.

Compte tenu des difficultés de négociation rencontrées, l’EPA ORSA a donc décidé d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique au titre de l’article R. 112-4 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’EPA ORSA sera donc le bénéficiaire de la présente déclaration d’utilité publique et de la cessibilité des parcellaires nécessaires au démarrage de la première phase du projet.

Par ailleurs, le plan local d’urbanisme de la commune de Thiais ne permettant pas de réaliser le projet de ZAC, le dossier d’enquête préalable est accompagné d’un sous dossier de mise en compatibilité du PLU.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 14/05/2024

voir la pièce jointe

Avis d'enquête

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Siège de l'enquête publique

Préfecture du Val-de-Marne
21-29, avenue du Général de Gaulle
94038 Créteil

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Claude POUEY

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture du Val-de-Marne, 21-29, avenue du Général de Gaulle, 94038 Créteil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.