Enquête publique relative à l’opération d’aménagement urbain du secteur Robert Dupont – Rue des Bas sur la commune d' Asnières-sur-Seine.
Ouvert le 03/03/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/03/2025 à 17 heures
Enquête publique relatif au projet d’aménagement du secteur Robert Dupont – rue des Bas sur la Commune d’Asnières-sur-Seine – 92600 :
Situé à l’entrée de la Ville d’Asnières-sur-Seine, au pied de la station de métro les Agnettes (ligne 13) et à proximité de la future gare du Grand Paris Express (ligne 15 Ouest), le projet d’aménagement du secteur Robert Dupont – rue des Bas vise à :
· Redynamiser l’entrée de la Ville,
· Requalifier un secteur marqué par un bâti dégradé,
· Promouvoir la qualité de l’habitat sur le territoire communal,
· Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale du quartier.
L’opération couvre une superficie totale de 2 861 m² et prévoit la réalisation d’un programme immobilier de 8 846 m² de surface de plancher, comprenant :
· 7299 m² dédiés à la création d’environ 113 logements, dont 30% de logements locatifs sociaux,
· 1200 m² destinés à un local d’activité
Ce projet répond ainsi aux besoins de logements de la Commune d’Asnières-sur-Seine.
Dans ce cadre, la Ville d’Asnières-sur-Seine a engagé une procédure d’expropriation afin d’acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation du projet. L’EPFIF (Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France) était déjà intervenu sur ce périmètre dans le cadre d’une convention signée le 9 juillet 2007, qui a pris fin en 2022. Toutefois, la maîtrise foncière complète n’a pas pu être obtenue à l’amiable.
Une enquête publique se déroulera du lundi 03 mars 2025 à 09h00 au vendredi 21 mars à 17h00. Elle portera sur l’opération d’aménagement du secteur Robert Dupont – rue des Bas, porté par la Ville d’Asnières-sur-Seine, dont la réalisation a été confiée à l’opérateur SOPIC, lauréat désigné à l’issue d’une consultation menée durant l’été 2023.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est mené conjointement à l’enquête parcellaire.
Le dossier est consultable :
- Au siège de l’enquête, Mairie d’Asnières-sur-Seine, 1 place de l’Hôtel de Ville – 92600 Asnières-sur-Seine
- En ligne :
- Sur ce présent site internet dédié au projet
- Sur le site internet de la Préfecture des Hauts-de-Seine
L’état parcellaire du dossier d’enquête parcellaire n’est pas consultable en ligne. Il est disponible à l’accueil de la mairie d’Asnières-sur-Seine, 1 place de l’Hôtel de Ville – 92600 Asnières-sur-Seine.
Maître d'ouvrage
- Mairie - Asnières-sur-Seine
- 1 Place de l'Hôtel de ville
- 92600 Asnières-sur-Seine
- asnieres-sur-seine.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Hauts-de-Seine
- 167, Avenue Frederic et Irene Joliot Curie
- 92000 Nanterre
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Asnières-sur-Seine
- 1 Place de l'Hôtel de ville
- 92600 Asnières-sur-Seine
- asnieres-sur-seine.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Madame Sokorn MARIGOT - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Asnières-sur-Seine, 1 Place de l'Hôtel de ville, 92600 Asnières-sur-Seine. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.