PLAINE COMMUNE - AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE L’ILOT BOUCHET

Ouvert le 06/05/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 07/06/2024 à 17 heures

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE COMMUNE D’EPINAY-SUR-SEINE


L’EPT Plaine Commune a déposé un permis d’aménager n° PA 093.031.23A0003, le 27/11/2023, pour un projet de création d'un espace vert public, la requalification de la rue Eugène Delacroix au 38 rue du Commandant Louis Bouchet à Epinay-sur-Seine.

Cette demande de permis d’aménager s’inscrit dans le cadre de l’opération NPNRU La Source-Les Presles. À l’issue d’un examen au cas par cas de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, cette opération d’aménagement a été soumise à évaluation environnementale par décision n° DRIEATSCDD-2021-012 du 21 avril 2021.

Dans ce cadre, le dossier de permis d’aménager emportant l’étude d’impact de l’opération NPNRU La Source-Les Presles est soumis à une participation du public par voie électronique, du 06/05/2024 à 9h au 07/06/2024 à 17h.

la procédure
Arrêté Municipal du 11/04/2024

Siège de la procédure de participation électronique