Opération d'aménagement de Mérignac Soleil : Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique, parcellaire et emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole

Ouvert le 03/05/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/06/2023 à minuit

L’opération d’aménagement Mérignac Soleil est une opération du programme métropolitain des « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs », rebaptisée depuis « Habiter, s'épanouir —50 000 logements accessibles par nature ».

Bénéficiant d’un positionnement géographique stratégique à l’échelle de Bordeaux Métropole et de la commune de Mérignac, située entre le centre-ville de Bordeaux et l’aéroport, cette opération de renouvellement urbain porte sur la restructuration de la zone d’activité existante Mérignac Soleil, l’un des plus importants pôles commerciaux de la métropole. Elle vise à faire muter cet espace monofonctionnel et minéral en un quartier de niveau métropolitain. Le site présente en effet de nombreux dysfonctionnements notamment liés à la prédominance du trafic routier, à l’absence d’espaces publics et à une forte anthropisation des lieux.

Son périmètre s’étend sur environ 69 ha. Elle prévoit la création d’environ 2 800 logements pour une surface de plancher d’environ 210 000 m², ainsi que des commerces, activités et équipements publics pour une surface de plancher d’environ 93 000m².

L’opération vise à créer les conditions pour « Habiter Mérignac Soleil » et faire de ce lieu un site attractif et convivial, une entrée de ville reflétant le dynamisme de la métropole bordelaise.

Elle porte la volonté de proposer une offre de logements qualitatifs, diversifiés et économiquement accessibles au plus grand nombre, de créer une zone mixte de logements, commerces et services.

La renaturation d’un site aujourd’hui très largement artificialisé est un objectif fort du projet en lui conférant une dimension paysagère et boisée, avec notamment la création de deux parcs d’environ 1 hectare chacun, permettant ainsi de lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain et favorisant à terme le développement d’une biodiversité locale quasi inexistante aujourd’hui.

En s’appuyant sur l’extension de la ligne A du tramway vers l’aéroport, le projet tend à développer l’accès aux mobilités douces et actives, en aménageant des cheminements piétons et des voies cyclables, avec l’objectif de permettre ainsi la réduction de l’utilisation de la voiture.

Il prévoit également la requalification et la création d’espaces publics de qualité propices à l’émergence d’un environnement urbain, paysager, support de nouveaux usages. Il permettra de mieux relier les quartiers voisins existant en dehors du périmètre du projet.

L’opération prévue sur plus de 15 ans, s’appuie sur l’accompagnement des grandes mutations du site, portées tant par les acteurs publics (avec l’arrivée du tramway sur le secteur Soleil), que privés (les opérations immobilières sur les fonciers privés).

Les présents dossiers qui vous sont présentés visent :

  • Pour l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme (MECDU) : à informer le public et à en recueillir les avis préalablement aux décisions qui seront prises par les autorités compétentes (registre numérique et dossier papier consultable en mairie)
  • Pour l’enquête parcellaire préalable à l’Arrêté de cessibilité : à informer les personnes directement concernées et recueillir leur avis et complément d’information (dossier papier consultable en mairie uniquement)
l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de gironde
  • 2 Rue Jules Ferry
  • 33000 Bordeaux

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - Mérignac
  • 60, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
  • 33705 Mérignac Cedex
  • www.merignac.com

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Marc JAKUBOWSKI - Docteur en Géochimie

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Mérignac, 60, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33705 Mérignac Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.