Portail de dématérialisation de la participation du public

amenagement-foncier-azincourt

Ouvert le 03/02/2020 à 09 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/03/2020 à 18 heures

Cette procédure est désormais archivée.

 
Siège de l'enquête: Mairie d'Azincourt 22, Rue Charles VI 62310 Azincourt
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation Plan du site
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023