Portail de dématérialisation de la participation du public

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Ouvert le 03/02/2020 à 09 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/03/2020 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Aménagement foncier d'Azincourt et Bealencourt

La commission intercommunale d’aménagement foncier d'Azincourt et Bealencourt a décidé, dans sa séance du 24 juin 2019, de proposer la procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes d'Azincourt, bealencourt ainsi que les communes d'Avondance, Fressin, Maisoncelle, Planques, Rollancourt, Ruisseauville, Tramecourt et Auchy-les-Hesdin.


L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Département du Pas-de-Calais
  • rue Ferdinand Buisson
  • 62000 Arras
Arrêté du 04/11/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie d'Azincourt
  • 22, Rue Charles VI
  • 62310 Azincourt

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Claude MONTRAISIN - Retraité de la gendarmerie nationale

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie d'Azincourt, 22, Rue Charles VI, 62310 Azincourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 03 Février 2020 de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Mairie d'Azincourt, 22, Rue Charles VI 62310 Azincourt
-Mercredi 19 Février 2020 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Mairie d'Azincourt, 22, Rue Charles VI 62310 Azincourt
-Mercredi 04 Mars 2020 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Mairie d'Azincourt, 22, Rue Charles VI 62310 Azincourt