Enquête publique relative au projet de travaux d'aménagement du cours d'eau l'Inverse dans la traversée de la commune de SIMANDRES, sur la demande de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon

Ouvert le 11/12/2017 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 28/12/2017 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de SIMANDRES - 1 Place de la Mairie 69360 Simandres
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