Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement à Saint-Jean-de-Folleville (76170)
Ouverte le 13/06/2025 à 09 heures, la participation sera close le 15/09/2025 à 18 heures
Maître d'ouvrage
- Air Liquide France Industrie
- 10 Avenue Aristide Briand
- 92220 Bagneux
Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Mme Pauline LEFEVRE, Responsable Environnement - Air liquide France Industrie, 06 70 24 16 65 – [email protected].
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Seine-Maritime
- 7, Place de la Madeleine
- 76000 Rouen
Lieu de la procédure
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur, Monsieur Laurent HONDO. Neutre et indépendant, inscrit sur une liste d'aptitude départementale, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif. Garant du bon déroulement de la procédure, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des rencontres publiques (permanences et réunions publiques).
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents publics. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à Mairie - Saint-Jean-de-Folleville, 8, Rue de l'Église, 76170 Saint-Jean-de-Folleville, tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le Préfet, par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, Mairie - Saint-Jean-de-Folleville, 8, Rue de l'Église, 76170 Saint-Jean-de-Folleville.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
à 18h00
Mairie - Saint-Jean-de-Folleville 8, Rue de l'Église 76170 Saint-Jean-de-Folleville
Réunion publique d'ouverture
Salle Bernard Mullie
à 18h00
Maison des compétences Rue du Manoir 76170 Lillebonne
Réunion publique de clôture
Salle des 3 ponts
À la clôture de la consultation, le commissaire enquêteur rédige un rapport accompagné de ses conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, seront mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
Abonnez vous aux notifications pour être tenu informé des modifications des réunions et du dossier
Abonnez-vous aux notifications