Enquête publique relative à la demande de permis de construire du projet de ferme agrivoltaïque GreenLight Valois à Rosières / Versigny

Ouvert le 06/09/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 23/10/2024 à 17 heures

Chères habitantes, Chers habitants,

Nous la SCEA du Clos Bernard - Sébastien Vanlerberghe et la Ferme de la Montagne - Frédéric Guibert, accompagnés de TTR Energy – Léopold Santerre, mettons en consultation publique du 06/09 au 07/10, par l’intermédiaire de ce dossier dématérialisé, le dossier de demande de permis de construire de notre projet de ferme agrivoltaïque GreenLight Valois. Nous sommes à votre disposition, ainsi que M. le Commissaire Enquêteur, pour toute question ou remarque.

De quoi parle-t-on ?

Greenlight Valois est un projet agrivoltaïque de 53ha situé sous le bois de Rosières, qui associe une production agricole à une production d’électricité photovoltaïque. Les panneaux solaires sont des ombrières de type trackers, s’orientant d’est en ouest pour suivre la course du soleil et privilégier si besoin l’apport de lumière aux plantes. Ils jouent un rôle protecteur sur les cultures et animaux exposés à des aléas climatiques croissants (sècheresse, tempête, grêle, gelée tardive…).

Nous avons 2 objectifs agricoles :

  • Renforcer l’élevage ovin en place depuis 10 ans chez la SCEA du Clos Bernard, et la production de fourrage, parant ainsi au vieillissement et au manque de rentabilité des vergers. Le cheptel ovin passera de 350 à 780 brebis. Une bergerie sera créée ainsi qu’un séchoir solaire, permettant une production de fourrage qualitatif (débouché avec les écuries de Chantilly). Un système d’abreuvage centralisé sera installé. La production d’herbe et de luzerne est une activité agricole à forte valeur de stockage carbone et à Bas Niveau d’Intrant, en cohérence avec les objectifs de gestion de l’eau de la Vallée de la Nonette.
  • Développer des cultures maraîchères d’asperge, rhubarbe, kiwi et framboise, avec une  valorisation pour partie en circuit-court, via un distributeur implanté sur la commune de Baron. Cette diversification permettrait l’embauche d’un salarié supplémentaire. Le design des rangs de culture sous les panneaux a été pensé pour équilibrer la protection des plantes et l’apport de lumière. La diversité des ateliers maraîchers renforcera la résilience du modèle.

Où en est le projet ?

1ère Ferme Agrivoltaïque de l’Oise, notre projet a demandé 18 mois d’études et de réflexions conjointes, avec une grande diversité d’experts impliqués (collectivités locales, préfecture, chambre d’agriculture, bureau d’étude construction, biodiversité et paysage, architecte, SDIS 60, association environnementale, juristes, agence de l’eau). Des dossiers de plans, d’étude d’impact environnementale et d’étude préalable agricole furent constitués : c’est ce que nous vous présentons ici.

Une demande de permis de construire fut déposée le 9 février 2024 en préfecture. Le 9 avril, la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) a rendu un avis conforme favorable. La construction est prévue fin 2026

 

Quels sont les résultats des études ?

  • Agricole : la chambre d’agriculture de l’Oise a développé une méthode propre à l’agrivoltaïsme pour évaluer l’impact agronomique du projet. En restant prudente sur ses hypothèses de rendement après projet, et en tenant compte des surfaces non cultivées, elle conclue à un montant de compensation d’env. 32 000 €, ce qui est négligeable en comparaison à un projet photovoltaïque classique, et souligne la qualité du dossier.
  • Biodiversité : pas d’enjeu zone humide et peu d’espèces faune ou flore à enjeu. Impacts essentiellement concentrés sur la phase de construction. Installation de passages pour le petit gibier sous les clôtures, maintien d’un espace de prairie non clôturé à l’est en « corridor écologique » pour la circulation du grand gibier.
  • Paysage : 6 photomontages furent réalisés, et il fut difficile de trouver des points desquels le projet est visible. Une haie paysagère de 4m de haut pour 3,4km de long, composée en partie de fruitiers pour la cueillette libre, est prévue. Elle masque efficacement le projet depuis les zones photomontées.

Construction : les impacts de la phase construction correspondent essentiellement, pour les riverains, à la circulation des camions pour acheminer les composants sur site. Notre bureau d’étude a estimé à 20 par mois pendant 18 mois le nombre et la fréquence de camions nécessaires pour le chantier.




L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral de prolongation du 08/10/2024
Avis prolongation d'enquête
Arrêté Préfectoral du 09/08/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Alain GIAROLI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Versigny, 125 Rue Jacques de Kersaint, 60440 Versigny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.