Aménagements Ferroviaires au nord de Toulouse
Ouvert le 30/05/2022 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 24/06/2022 à 17 heures
Le projet des
Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) s’intègre dans le cadre du
projet GPSO (Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest ).
Le projet GPSO consiste
en la réalisation d’une ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse et d’une ligne
nouvelle Bordeaux-Espagne, pour un total de 417 km. Il s’accompagne de la
création de gares nouvelles et de l’aménagement des lignes existantes au sud de
Bordeaux et au nord de Toulouse.
Ce projet permet
d’augmenter les capacités de transport et le maillage existant.
GPSO renforce les
capacités du réseau dans les secteurs périurbains de Bordeaux et de Toulouse,
et plus largement celles des liaisons internes aux régions Nouvelle Aquitaine
et Occitanie.
Le projet des AFNT couvre
19 km de voie ferrées et 6 pôles d’échanges multimodaux sur les communes de
TOULOUSE, FENOUILLET, LESPINASSE, SAINT JORY et CASTELNAU D’ESTRETEFONDS.
AFNT est un projet
partenarial, impliquant l’Europe, l’Etat, la Région Occitanie, le Département
de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et SNCF Réseau.
Les objectifs poursuivis par ce projet sont les suivants :
- Accueillir les trains à grande vitesse à l’horizon GPSO
- Créer une desserte périurbaine sur le secteur nord toulousain, en adéquation avec les autres modes de transports existants ou à venir
- Développer le trafic TER sur la proche banlieue et sur les axes Toulouse-Agen, Toulouse-Cahors/Brive
- Permettre le développement du trafic de marchandises
Le présent
dossier est établi en vue de la réalisation d’une enquête parcellaire sur les
communes de TOULOUSE, FENOUILLET, LESPINASSE, SAINT-JORY et CASTELNAU
D’ESTRETEFONDS, relative au projet des Aménagements Ferroviaires du Nord de
Toulouse (AFNT).
L’enquête parcellaire, encadrée par les articles R 131-1 à R 131-14 du code
d’expropriation, a pour but :
- De définir avec précision les immeubles nécessaires à la réalisation du projet,
- D’identifier les propriétaires et les ayant-droits de toute nature,
- De permettre auxdits propriétaires et ayant-droits de faire valoir leurs droits et de prendre connaissance des limites d’emprise du projet, des surfaces à acquérir dans chacune des parcelles concernées, par voie amiable ou par voie d’expropriation.
Tous les
propriétaires et ayant-droits concernés par cette enquête sont invités à faire
part de leurs observations.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Siège de l'enquête publique
- Préfecture - Haute-Garonne
- 1, Place Saint-Étienne
- 31000 Toulouse
- www.haute-garonne.gouv.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Louis DELJARRY - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Jacques VIDAL - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Yves JACOPS, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture - Haute-Garonne, 1, Place Saint-Étienne, 31000 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :- Seize permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Quatre visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.