Aménagements Ferroviaires au nord de Toulouse

Ouvert le 30/05/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 24/06/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Le projet des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) s’intègre dans le cadre du projet GPSO (Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest ).

Le projet GPSO consiste en la réalisation d’une ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse et d’une ligne nouvelle Bordeaux-Espagne, pour un total de 417 km. Il s’accompagne de la création de gares nouvelles et de l’aménagement des lignes existantes au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse.

Ce projet permet d’augmenter les capacités de transport et le maillage existant.

GPSO renforce les capacités du réseau dans les secteurs périurbains de Bordeaux et de Toulouse, et plus largement celles des liaisons internes aux régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.

Le projet des AFNT couvre 19 km de voie ferrées et 6 pôles d’échanges multimodaux sur les communes de TOULOUSE, FENOUILLET, LESPINASSE, SAINT JORY et CASTELNAU D’ESTRETEFONDS.

AFNT est un projet partenarial, impliquant l’Europe, l’Etat, la Région Occitanie, le Département de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et SNCF Réseau.

 

Les objectifs poursuivis par ce projet sont les suivants :

  • Accueillir les trains à grande vitesse à l’horizon GPSO
  • Créer une desserte périurbaine sur le secteur nord toulousain, en adéquation avec les autres modes de transports existants ou à venir
  • Développer le trafic TER sur la proche banlieue et sur les axes Toulouse-Agen, Toulouse-Cahors/Brive
  • Permettre le développement du trafic de marchandises

 

Le présent dossier est établi en vue de la réalisation d’une enquête parcellaire sur les communes de TOULOUSE, FENOUILLET, LESPINASSE, SAINT-JORY et CASTELNAU D’ESTRETEFONDS, relative au projet des Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse (AFNT).

 

L’enquête parcellaire, encadrée par les articles R 131-1 à R 131-14 du code d’expropriation, a pour but :

  • De définir avec précision les immeubles nécessaires à la réalisation du projet,
  • D’identifier les propriétaires et les ayant-droits de toute nature,
  • De permettre auxdits propriétaires et ayant-droits de faire valoir leurs droits et de prendre connaissance des limites d’emprise du projet, des surfaces à acquérir dans chacune des parcelles concernées, par voie amiable ou par voie d’expropriation.

 

Tous les propriétaires et ayant-droits concernés par cette enquête sont invités à faire part de leurs observations.

 

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Arrêté Préfectoral du 22/04/2022

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Yves JACOPS - Président
Monsieur Jean-Louis DELJARRY - Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Jacques VIDAL - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Yves JACOPS, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture - Haute-Garonne, 1, Place Saint-Étienne, 31000 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :
  • Seize permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Quatre visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Visio-permanences