AFNT (AMÉNAGEMENTS FERROVIAIRES AU NORD DE TOULOUSE) - SNCF RÉSEAU
Ouvert le 06/11/2023 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 05/12/2023 à 17 heures
Bienvenue sur la plateforme numérique dédiée à l'enquête publique environnementale relative aux aménagements ferroviaires au nord de Toulouse !
Les Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT), objet de la présente enquête environnementale, font partie intégrante du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
En effet, le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
consiste en la réalisation de trois opérations :
- une ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse et une ligne
nouvelle Bordeaux-Dax,
- l’aménagement de la ligne existante au sud de Bordeaux (Aménagements
ferroviaires au sud de Bordeaux – AFSB),
- l’aménagement
de la ligne existante au nord de
Toulouse (Aménagements ferroviaires au nord de Toulouse – AFNT).
L’objectif des AFNT est d’accueillir, dans des conditions optimales de confort pour les usagers et de robustesse pour l’exploitation de la ligne, l’ensemble des trafics ferroviaires projetés à court, moyen et long terme (horizon projet + 30 ans) par les autorités organisatrices de transport ferroviaire. Les aménagements concernent les communes de Castelnau-d’Estrétefonds, Saint-Jory, Fenouillet, Lespinasse et Toulouse dans le département de la Haute-Garonne.
Les aménagements programmés visent plusieurs objectifs :
- augmenter la
capacité de la ligne, pour faire
circuler davantage de trains TER, permettre l‘accueil du trafic TGV prévu dans le cadre
de la future ligne nouvelle GPSO, et répondre au besoin croissant du trafic de
marchandises;
- améliorer la connexion entre le réseau ferroviaire et les réseaux de transports collectifs de l’agglomération grâce à la desserte cadencée des haltes sur le parcours (Castelnau d’Estrétefonds, Saint-Jory, Fenouillet, Lacourtensourt, Lalande l’Eglise et Route de Launaguet), dans une perspective multimodale et en cohérence avec les schémas de déplacements urbains sur le nord toulousain.
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de présentation des AFNT :
Le dossier de demande d’autorisation environnementale
relatif aux AFNT est soumis à enquête
publique du lundi 6 novembre au mardi 5 décembre 2023.
Ce dossier (accessible sur ce site dans l’onglet « Le dossier ») comprend les pièces suivantes :
- Notice de lecture : Cette pièce décrit la composition et l’organisation du dossier pour en faciliter la compréhension par le public.
- Pièce A : Présentation du dossier d’autorisation environnementale : Cette pièce présente l’objet de la demande d’autorisation environnementale et le cadre dans lequel elle s’insère. Elle présente l’opération des AFNT et ses conditions de réalisation.
- Pièce B : Note de présentation non technique : Cette pièce présente un résumé de l’ensemble du dossier : contexte, objectifs et consistance de l’opération, synthèse des impacts et des mesures « Eviter/Réduire/Compenser ».
- Pièce C : Demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau : Cette pièce présente les rubriques de la nomenclature loi sur l’eau dont les AFNT relèvent, et les mesures mises en œuvre pour les Eviter, les Réduire et Compenser les impacts sur l'eau et les milieux aquatiques. Elle indique les moyens de suivi, de surveillance ou d'intervention prévus.
- Pièce D : Demande de dérogation CNPN : L’opération AFNT nécessite une demande de dérogation car certains aménagements prévus ont des incidences sur des espèces et des habitats protégées. Cette pièce indique les mesures mises en place pour Eviter, Réduire et Compenser ces impacts.
- Pièce E : Demande d’autorisation de défrichement : Cette pièce concerne une seule zone à défricher. Elle précise les mesures d’évitement et de réduction recherchées, et la compensation envisagée.
- Pièce F : Étude d’impact : L’étude d’impact se décompose en plusieurs pièces car elle reprend la structure de l’étude d’impact GPSO initiale réalisée dans le cadre de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique. La pièce F4.12 est le cœur de l’étude d’impact des AFNT.
- Pièce G : Demande d’autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d'arbres : Cette pièce est relative aux allées et alignements arborés bordant les voies ouvertes à la circulation publique, en application du nouvel article L. 350-3 du code de l’Environnement.
- Pièce H : Avis émis sur le projet et mémoires en réponse : Cette pièce regroupe l’ensemble des avis émis par les services instructeurs du dossier d’autorisation environnementale : avis de l’Autorité Environnementale de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (AE-IGEDD), et du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN). Elle comporte également la réponse apportée par le maître d’ouvrage aux avis émis.
Pour vous guider dans vos recherches, vous trouverez ci-dessous le mode d'emploi.
Vous trouverez également ci-dessous la plaquette de présentation des AFNT.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Siège de l'enquête publique
- Maison de la citoyenneté Est
- 8 Avenue du Parc
- 31500 Toulouse
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Christian ANDRIEU - Commissaire enquêteur
Monsieur Daniel ASTRUC - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bruno GALIBER D'AUQUE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Maison de la citoyenneté Est, 8 Avenue du Parc, 31500 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :- Six permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Une visio-permanence avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
Réunion Publique
La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :
Salle des fêtes de Fenouillet, 18 rue de l’église 31150 Fenouillet [S'y rendre]