Projet d'une centrale photovoltaïque sur le site de l'aéroparc

Ouvert le 24/09/2021 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 28/10/2021 à 16 heures 30

Le projet soumis à l'enquête :

Vous connaissez très certainement la ZAC de l’Aéroparc. EDF Renouvelables a conçu un projet photovoltaïque qui s’implanterait sur la partie Nord du site, à cheval sur les communes de Reppe et Fontaine et a dialogué à ce sujet avec la Société d’Équipement du Territoire de Belfort (SODEB), propriétaire des parcelles, le département du Territoire de Belfort, la communauté d’agglomération du Grand Belfort et les maires des communes concernées. Compatible avec la vocation de cette zone stratégique destinée à accueillir des activités à forte valeur ajoutée, ce projet s’inscrit également dans la ligne directrice fixée par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Territoire de Belfort. Celui-ci exige que le développement de la ZAC préserve environnement naturel, paysage, écologie et cadre de vie. En contribuant au développement des énergies renouvelables, en préservant la biodiversité, ce projet répond aux grands enjeux actuels.

Aujourd’hui voués à une activité agricole, ces terrains devraient également accueillir demain un parc photovoltaïque capable de produire annuellement 45 GWh. EDF Renouvelables a mené un travail de concertation agricole à l’échelle locale pour permettre de perdurer et de compenser l’activité agricole.

Etudié par les équipes d’EDF Renouvelables, le spécialiste français des énergies renouvelables, le projet de centrale solaire de l’Aéroparc doit encore passer différentes étapes pour se concrétiser.

 


Situation géographique 

Ce dossier présente le projet de réalisation de la centrale photo­voltaïque au sol de l’Aéroparc, dans le département du Territoire de Belfort (90). Les terrains du projet sont situés sur le territoire communal de Fontaine et Reppe, à environ 12 km à l’Est de Belfort. Ils prennent place au sein de la ZAC de l’Aéroparc  d’une superficie totale de 243 ha et sont accessibles à l’ouest par la RD60 . Ancienne base aérienne de l’OTAN réha­bilitée en 1990 en zone industrielle, l’Aéroparc est destinée à accueillir des bâtiments à vocation industrielle et/ou logistique. Ce projet de centrale solaire occupe une surface de 33 Ha.

Présentation générale

Les terrains de l’aire d’étude sont identifiés comme insérés au sein d’infrastructures aéroportuaires. Néanmoins, cette activité étant à l’arrêt aujourd’hui, les terrains de l’aire d’étude sont constitués de prairies naturelles et agricoles, lesquelles sont cultivées ou pâturées (ovins et bovins). En ce qui concerne l’environnement du site, les habitations les plus proches se situent à l’est de l’aire d’étude, sur le bourg de la commune de Reppe, à environ 216 m du site du projet. Des bâtiments professionnels sont implantés à environ 270 m au sud de l’aire d’étude. Les autres habitations les plus proches sont recensées à 400 m à l’ouest sur la commune de Fontaine. D’autres habitations sont localisées à plus de 1,6 km au nord.

L’aire d’étude est localisée dans un contexte paysager associé à l’unité de paysage « Le Sundgau ouvert » d’après l‘atlas des paysages de Franche-Comté. Cette unité est constituée d’une plaine parcourue de vallons, d’espaces cultivés, de forêts et de villages le long des axes routiers.

Le site de l’Aéroparc sur lequel s’implantera le projet photovol­taïque s’inscrit bien dans ce contexte rural et est entouré de parcelles agricoles et de boisements. Des zones y sont déjà an­thropisées et des entrepôts y sont déjà construits, ces derniers créant déjà des obstacles visuels ponctuels au sein du paysage local.

De fait, les masques paysagers existants devront être conservés et renforcés, et de nouvelles plantations pourront être appor­tées si besoin.

 

Eléments constitutifs de la centrale photovoltaïque

La centrale photovoltaïque est constituée de structures de pan­neaux solaires fixes au sol, de sept locaux de transformation électrique et de deux locaux de distribution électrique vers le réseau national. L’ensemble des éléments est situé sur le site clôturé. Les postes de distributions sont localisés à l’ouest, sur la droite en entrant sur le site par le portail d’accès.

Le site sera constitué d’une surface d’environ 197 600 m2 de panneaux photovoltaïques répartis sur une zone clôturée de 33,17 ha.

Les structures de support des panneaux mesureront 2.4 m de haut. Plusieurs modèles sont envisagés pour l’ancrage au sol en fonction du type de sol: pieux battus ou pieux plot béton (appelés également micropieu). Ces modèles sont illustrés dans ce dossier. Les locaux de transformation électrique feront une dimension de 2.5m x 14m x 3m (L x l x h). Les postes de livraisons électrique mesureront 2.6 m de haut, 7.70 m de long et 2,6 m de large. Les locaux de transformation électrique, gris clair, seront dispersés autour de la centrale et ne seront pra­tiquement pas visibles depuis l’extérieur. Les postes de livrai­sons, de couleur vert mousse, seront positionnés et accessibles depuis l’extérieur.

La zone d’implantation des panneaux sera entourée d’une clô­ture de 2 m de haut et d’environ 3387 m de long, de couleur vert mousse. Un portail de 5 m de large, situé à l’Ouest, vert mousse également, permettra d’accéder au site.

Depuis cet accès, une piste renforcée permettra la circulation d’engins lourds et le transport des postes de transformation électrique jusqu’à leur emplacement. Elle permettra aussi de faire le tour de la centrale en longeant la clôture pour les véhi­cules de maintenance et d'exploitation. La piste mesurera 5 m de large et occupera un linéaire de 4627 m.

Huit citernes souples de 30 m3 seront positionnées en périphé­rie de la centrale, de manière à ce que chaque point de la cen­trale soit situé à moins de 400 m par voie carrossable d’un point d’eau.

Maître d'ouvrage

  • SAS Centrale photovoltaïque de l'Aéroparc
  • 100-110, Esplanade du Général de Gaulle
  • 92400 Courbevoie
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 11/08/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie - Fontaine
  • 1, Place de Turenne
  • 90150 Fontaine
  • fontaine.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gilles OUDOT - Commandant de gendarmerie en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fontaine, 1, Place de Turenne, 90150 Fontaine. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.