Exploitation d'une unité de distillation et de valorisation des produits secondaires du vignoble par la société DISTILLERIE DOUENCE sur la commune de Saint-Genès-de-Lombaud

Ouvert le 02/09/2019 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 02/10/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Une régularisation et une demande d'augmentation de la production maximale autorisée sur le site.

La SAS DOUENCE exploite, sur son site de Saint-Genès-de-Lombaud, une unité de distillation et de valorisation des produits secondaires du vignoble : marcs de raisins, bourbes, lies et vins.

Un dossier de demande d’autorisation environnementale a été déposé en vue d’obtenir une régularisation et une demande d'augmentation de la production maximale autorisée sur le site. Ce dossier répond dans son fond et sa forme aux dispositions des articles R. 181-13 et suivants du Code de l’Environnement.

Il présente notamment l’évaluation des impacts des installations sur l’environnement et les risques associés pour la sécurité, ainsi que les mesures mises en œuvre par la SAS DOUENCE pour limiter ces impacts et risques.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 09/07/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Saint-Genès-de-Lombaud
  • 1 Route de Créon, 33670 Saint-Gènes-de-Lombaud
  • 33670 Saint-Genès-de-Lombaud

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Helios LLANAS

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint-Genès-de-Lombaud, 1 Route de Créon, 33670 Saint-Gènes-de-Lombaud, 33670 Saint-Genès-de-Lombaud. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.