Exploitation d'une unité de distillation et de valorisation des produits secondaires du vignoble par la société DISTILLERIE DOUENCE sur la commune de Saint-Genès-de-Lombaud

Ouvert le 02/09/2019 à 00 heure par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 02/10/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Une régularisation et une demande d'augmentation de la production maximale autorisée sur le site.

La SAS DOUENCE exploite, sur son site de Saint-Genès-de-Lombaud, une unité de distillation et de valorisation des produits secondaires du vignoble : marcs de raisins, bourbes, lies et vins.

Un dossier de demande d’autorisation environnementale a été déposé en vue d’obtenir une régularisation et une demande d'augmentation de la production maximale autorisée sur le site. Ce dossier répond dans son fond et sa forme aux dispositions des articles R. 181-13 et suivants du Code de l’Environnement.

Il présente notamment l’évaluation des impacts des installations sur l’environnement et les risques associés pour la sécurité, ainsi que les mesures mises en œuvre par la SAS DOUENCE pour limiter ces impacts et risques.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 09/07/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Saint-Genès-de-Lombaud
1 Route de Créon, 33670 Saint-Gènes-de-Lombaud
33670 Saint-Genès-de-Lombaud

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Helios LLANAS

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Saint-Genès-de-Lombaud, 1 Route de Créon, 33670 Saint-Gènes-de-Lombaud, 33670 Saint-Genès-de-Lombaud.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 10 permanences indiquées ci-dessous :