ACEE - PROJET DE CRÉATION D’UNE ZONE DE DÉSAMIANTAGE DE DÉCHETS - MORET LOING ET ORVANNE

Ouvert le 04/12/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 19/12/2023 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
L'enquête publique ouvrant dans , il n'y a pas encore de contributions déposées.
Siège de l'enquête: Mairie - Moret-Loing-et-Orvanne 26 Rue Grande 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023