Enquête publique - Projet d’augmentation de la capacité de stockage autorisée des déchets de très faible activité (TFA) du Cires - communes de MORVILLIERS (10) et LA CHAISE (10)
Ouvert le 04/03/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 02/04/2024 à 18 heures
Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’ANDRA relative principalement au projet d’augmentation de la capacité de stockage autorisée des déchets de très faible activité (TFA) du Cires, situé sur le territoire des communes de MORVILLIERS (10) et LA CHAISE (10)
Il sera procédé du lundi 4 mars 2024 à 09h00 au mardi 2
avril 2024 inclus à 18h00, soit pendant trente (30) jours, à une enquête
publique portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par
l’ANDRA pour le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage
(Cires) situé sur le territoire des communes de MORVILLIERS et LA CHAISE,
relative au projet :
- d’augmentation de la capacité de stockage autorisée des déchets de très faible activité (TFA) pour la porter de 650 000 m³ à 950 000 m³ sans modification de l’emprise allouée au stockage lors de la création du site ;
- d’extension de l’installation autorisée d’une surface de 9,5 ha correspondant à la zone boisée pour le dépôt des terres, portant ainsi la surface du site avec la route d’accès de 44,3 ha à 53,8 ha ;
- d’ajustement des capacités radiologiques autorisées du Cires pour certains radionucléides ;
- d’intégration du retour d’expérience de l’exploitation du Cires en :
- pérennisant la possibilité de stocker des déchets corrosifs,
- appliquant une méthode supplémentaire de stabilisation pour les déchets dangereux,
- pérennisant la possibilité d’accueillir des déchets issus des filières électronucléaires dans le bâtiment de regroupement/tri/traitement
- (BRTT) et dans le bâtiment d’entreposage,
- réalisant des travaux périodiques de curage du bassin d’orage.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les
observations du public.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est régie par les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête, par voie numérique, et oralement lors des permanences du commissaire enquêteur tenues en mairies.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Morvilliers
- 6, Rue du Haut Dormont
- 10500 Morvilliers
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Morvilliers, 6, Rue du Haut Dormont, 10500 Morvilliers. Les observations peuvent également être formulées oralement lors des permanences du commissaire enquêteur. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.