Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir et l’enquête parcellaire
Ouvert le 12/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 11/06/2025 à 17 heures
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Bobigny, à une enquête publique unique régie par le code de l’environnement et regroupant :
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny ;
- une enquête parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant au dossier d’enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.
Maître d'ouvrage
- SPL Séquano Grand Paris aménageur
- Immeuble Irrigo
- 27, Rue de Paris
- 93000 Bobigny
Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : LE MOUAL Pierre - Responsable d’opération - SPL SEQUANO Grand Paris - Maison Séquano • Immeuble Irrigo - 27 rue de Paris CS 60002 - 93019 - Bobigny Cedex - 06 71 79 48 59 - [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Seine-Saint-Denis
- 124, Rue Carnot
- 93000 Bobigny
Siège de l'enquête publique
- Hôtel de ville de Bobigny
- 31 Avenue du Président Salvador Allende
- 93000 Bobigny
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000009/93 du président du Tribunal administratif de Montreuil.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel de ville de Bobigny, 31 Avenue du Président Salvador Allende, 93000 Bobigny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.