Projet d’amélioration environnementale de l’A64 – section Bayonne-Mousserolles – Briscous.
Ouvert le 31/03/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 30/04/2025 à 17 heures
La route départementale n°1 (RD1) reliant l’A63 depuis Bayonne à l’A64 (sur la commune de Briscous) a été classée par l’État, dans le domaine routier national comme autoroute, le 7 janvier 2015. A ce titre, elle a été intégrée dans la concession d’ASF-VINCI Autoroutes.
Dans le cadre du contrat de plan passé avec l’État, cette section d’autoroute doit faire l’objet d’une mise aux normes selon deux axes : un volet de mise en sécurité de l’infrastructure et un volet de mise à niveau environnemental au regard des nouvelles réglementations notamment de protection des milieux aquatiques et de la ressource en eau.
Lors de la mise aux normes de la section autoroutière de 2015 à 2016, une première phase de travaux a permis de créer le réseau de collecte des eaux de ruissellement. Le projet soumis à enquête publique s’inscrit dans la deuxième phase qui vient compléter ces premiers aménagements et finaliser la mise aux normes environnementale de l’autoroute A64. Il consiste en la création d’aménagements qui visent à diriger les eaux de ruissellement vers des nouveaux ouvrages (les bassins d’assainissement) en vue de leur traitement avant de pouvoir être rendues au milieu naturel et ainsi protéger l’environnement de la pollution engendrée par la circulation sur l’autoroute. 12 bassins d’assainissement multifonctions seront ainsi créés le long de l’autoroute A64 au niveau des communes de Mouguerre et Briscous.
Ce projet participe ainsi à :
- Préserver la ressource en eau ;
- Protéger des écosystèmes aquatiques, des milieux et zones humides.
En tant que concessionnaire de l’autoroute A64 et maître d’ouvrage VINCI Autoroutes a mené sur cette opération une concertation préalable volontaire qui a permis de définir un programme d’aménagement optimisé tenant compte à la fois des contraintes techniques et des attentes des riverains.
Maître d'ouvrage
- Vinci Autoroutes
- 1973, Boulevard de la Défense
- 92000 Nanterre
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
- 2, Rue Maréchal Joffre
- 64000 Pau
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Mouguerre
- 582, Avenue de la Croix
- 64990 Mouguerre
- mouguerre.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Madame Karine BAYLE - Commissaire enquêtrice suppléante - Directrice juridique et RH du groupement d’employeurs EPL des Pyrénées-Atlantiques
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Mouguerre, 582, Avenue de la Croix, 64990 Mouguerre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.