SR3A-REHALANGEMONTREAL

Ouvert le 06/07/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/07/2020 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : SR3A-REHALANGEMONTREAL

Le projet concerne la réhabilitation écologique du Lange et l’aménagement d’une zone d’expansion naturelle à Montréal-la-Cluse sur un linéaire de 1 300 mètres. Il est envisagé de reméandrer le cours d'eau dans l'emprise du lit moyen correspondant à l'actuelle zone inondable en rive droite. Les travaux seront réalisés avec des moyens traditionnels de travaux publics (terrassement et génie écologique). Le projet prévoit la reprise de la confluence avec le Landeyron et des aménagements hydroécologiques du lit, des berges et du lit majeur. Le volume de terrassement est de l'ordre de 10 000 m3 en déblai et jusqu'à 12 500 m3 en remblai.

Maître d'ouvrage

  • SR3a
  • rue Marcel Paul
  • 01500 Ambérieu-en-Bugey
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Prefecture de l'Ain
  • 45, Avenue Alsace Lorraine
  • 01000 Bourg-en-Bresse
Arrêté Préfectoral du 12/06/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Montreal la Cluse
  • 1, Place Jean Coupat
  • 01460 Montréal-la-Cluse

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gérard MAILLE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Montreal la Cluse, 1, Place Jean Coupat, 01460 Montréal-la-Cluse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.