SAGE Marque Deûle

Ouvert le 30/09/2019 à 07 heures 30 par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 30/10/2019 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique relative au Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marque-Deûle

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Marque et de la Deûle (SAGE Marque-Deûle) est un outil de planification qui vise à décliner localement la Directive Cadre sur l’Eau et permettre l’atteinte des objectifs de bon état des nappes et rivières. Aussi, il tend à concilier tous les usages de l’eau (urbains, ruraux, agricoles, industriels et loisirs) tout en tendant vers une meilleure qualité.

Cet outil se concrétise par deux documents qui fixent des dispositions et règles pour améliorer la qualité des milieux aquatiques du territoire :

• Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) ;

• Règlement.

Ces documents sont opposables aux tiers et à l’administration et les documents d’urbanisme (SCoT, PLU et cartes communales) doivent être rendus compatibles avec eux.

Ainsi, le SAGE influence l’aménagement du territoire par l’intégration du cycle de l’eau dans l’occupation du territoire notamment par la protection des milieux aquatiques et la gestion durable des ressources en eau. Après 9 années de concertation, ce SAGE est actuellement soumis à l’avis du grand public à travers une enquête publique du 30 septembre au 30 octobre 2019.


Vous pouvez retrouver le projet en version numérique de SAGE Marque-Deûle en cliquant sur l'onglet "le dossier".

Nous vous invitons à donner votre avis sur ce projet via l’onglet « déposer une contribution", en utilisant l’adresse mail : [email protected] , par courrier adressé 1 rue du Ballon, CS 50749 - 59034 Lille Cedex ou  dans les registres papier déposés à la MEL ainsi que dans les 32 communes précisés dans l'arrêté d'ouverture d'enquête.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 02/09/2019

Siège de l'enquête

Métropole Européenne de Lille
1, Rue du Ballon
59800 Lille

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Peggy CARTON - Présidente - Technicienne de l’environnement
Monsieur Bernard COUTON - Commissaire Enquêteur
Monsieur FEBURIE ROGER - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Peggy CARTON, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Métropole Européenne de Lille, 1, Rue du Ballon, 59800 Lille.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 36 permanences indiquées ci-dessous :