Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Charleval

Ouvert le 04/12/2019 à 08 heures 30 , ce registre sera clos le 01/04/2020 à 16 heures 04

LE PROJET

DOSSIER :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par délibération en date du 26 septembre 2019, la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval.

Cette procédure de révision doit permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section BO numéro 9 et numéro 30 correspondant à la propriété du château afin de réaliser un projet culturel et artistique.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, le présent avis apporte les informations suivantes : La délibération d’engagement sera affichée pendant un mois, au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au siège du Conseil de Territoire du Pays Salonais ainsi qu’en Mairie de Charleval.

A
CHARLEVAL Engagement révision allégée n°1
112.43 Ko

B
Délib 2019 63 STECAL saisine CT
1.47 Mo

C
Délibération n2019 71 PLU Révision allégée n1 modalités collaboration
626.99 Ko

D
Avis de concertation POUR COMMUNE CT3
247.36 Ko