Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Charleval

Ouvert le 04/12/2019 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 31/12/2021 à minuit

Le projet

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DOSSIER

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par délibération en date du 26 septembre 2019, la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval.

Cette procédure de révision doit permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section BO numéro 9 et numéro 30 correspondant à la propriété du château afin de réaliser un projet culturel et artistique.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, le présent avis apporte les informations suivantes : La délibération d’engagement sera affichée pendant un mois, au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au siège du Conseil de Territoire du Pays Salonais ainsi qu’en Mairie de Charleval.

1
0. PDG+SOMMAIRE
269.40 Ko

2
1. RAPPORT DE PRESENTATION TOME 1
3.18 Mo

3
Avis concertation complétée RA 1 PLU Charleval
388.46 Ko

4
0. PDG+SOMMAIRE
269.40 Ko

5
1. RAPPORT DE PRESENTATION TOME 1
3.18 Mo

6
2. RAPPORT DE PRESENTATION TOME 2 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
11.55 Mo

7
3. DOCUMENTS GRAPHIQUES
162.14 Mo

8
4. REGLEMENT
78.24 Mo

9
Avis concertation complétée RA 1 PLU Charleval
388.46 Ko

10
Avis concertation clôture RA 1 PLU Charleval
225.50 Ko