Projet d'exploitation d'un parc éolien constitué de 3 éoliennes de 3MW d'une puissance totale de 9 MW à CONFRANCON - Lieux dits "Le Poincet", "Le Clos" et "Planchettes.

Ouvert le 28/01/2019 à 10 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 01/03/2019 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet éolien de Confrançon

Le projet éolien de Confrançon est situé en région Rhône-Alpes dans le département de l’Ain. Le projet éolien étudié ici est constitué de 3 éoliennes de 3 MW raccordées au réseau public d’électricité, soit une puissance totale de 9 MW. Les éoliennes retenue présentent une hauteur d’axe de 120 mètres pour une hauteur totale de 180 mètres. La production prévisionnelle du projet est d’environ 19.9 millions de kWh par an


Maitre d'ouvrage

SARL CHAMPS HELICONIA
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de l'Ain
45 avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse

Arrêté Préfectoral du 19/12/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Confrançon
1 Place de la Mairie
01310 Confrançon

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gérard DEVERCHERE - Technicien supérieur en chef du développement durable en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Confrançon, 1 Place de la Mairie, 01310 Confrançon.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 28 Janvier 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Confrançon, 1 Place de la Mairie 01310 Confrançon
Mardi 05 Février 2019 de 15h00 à 17h00
Mairie de Confrançon, 1 Place de la Mairie 01310 Confrançon
Vendredi 15 Février 2019 de 16h00 à 19h00
Mairie de Confrançon, 1 Place de la Mairie 01310 Confrançon
Samedi 23 Février 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Confrançon, 1 Place de la Mairie 01310 Confrançon
Vendredi 01 Mars 2019 de 16h00 à 19h00
Mairie de Confrançon, 1 Place de la Mairie 01310 Confrançon