Parc éolien de Saint-Martin-l'Ars

Ouvert le 02/09/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/10/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Parc éolien de Saint-Martin-l'Ars

Le projet éolien des Patureaux se situe en Nouvelle Aquitaine, dans le département de la Vienne, sur la commune de Saint-Martin-l’Ars, à environ 45 km au sud-est de Poitiers et 70 km au nord-ouest de Limoges.

Le projet éolien des Patureaux, situé en extension du parc en service des Courtibeaux, concerne la création d’un parc d’une puissance nominale totale comprise entre 12,6 et 13,5 MW, composé de 3 éoliennes (marque Vestas ; modèle V150-4,2 MW; ou Nordex, modèle N149-4,5 MW). La production annuelle du parc sera en mesure de couvrir les besoins en électricité d’environ   15 000 personnes (chauffage inclus) par an.

Maître d'ouvrage

  • SAS Ferme Eolienne des Patureaux
  • 1, Rue des Arquebusiers
  • 67000 Strasbourg
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Vienne
  • 7, Place Aristide Briand
  • 86000 Poitiers
Arrêté Préfectoral du 25/06/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Saint-Martin-l'Ars
  • 10, Rue du Lavoir
  • 86350 Saint-Martin-l'Ars

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Bernard THIBAUD

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint-Martin-l'Ars, 10, Rue du Lavoir, 86350 Saint-Martin-l'Ars. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.