Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (3ème échéance) du Département du Gard

Ouvert le 04/01/2021 à 09 heures, ce registre sera clos le 04/03/2021 à 16 heures

Le projet soumis à consultation : Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 3ème échéance

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) ?

Le PPBE établit une cartographie des zones où la population est soumise à des niveaux de bruits élevés. Il concerne les routes départementales du Gard supportant un trafic de plus de 8200 véhicules par jour (366 km au total). Le plan vise à prévenir et à réduire le bruit lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine et pour la préservation de la qualité de l’environnement.

Le PPBE, une obligation légale :

La directive 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, a été adoptée, le 25 juin 2002, par le Conseil et le Parlement européens. Ce texte, transposé en droit français, impose, à tous les gestionnaires d’infrastructures de transport, d’établir un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

Une consultation du public en amont :

Le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement doit être mis à la disposition du public durant deux mois consécutifs. La période de consultation est ainsi ouverte du lundi 4 janvier 2021 à 9h au jeudi 4 mars 2021 à 16h.