ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-H) DE TOULOUSE MÉTROPOLE

Ouvert par la commission d'enquête le 30/03/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 17/05/2018 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme Local de l'Habitat

En cours d’élaboration depuis 2015, le PLUi-H aborde aujourd’hui sa dernière étape : l’enquête publique, organisée du 30 mars au 17 mai.

Début 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d'habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H).Ce document essentiel indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne des orientations d’aménagement et d’urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements, etc.

Cette enquête publique permet à chaque personne qui habite, travaille ou étudie dans la métropole toulousaine de s’exprimer une dernière fois sur le projet de PLUi-H avant son approbation. 

Maitre d'ouvrage

Toulouse Métropole
6 Rue René Leduc
31505 Toulouse
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Toulouse Métropole
6 Rue René Leduc
31505 Toulouse
www.toulouse-metropole.fr

Arrêté du Président de Toulouse Métrople du 27/02/2018

Siège de l'enquête

Toulouse Métropole
6 Rue René Leduc
31505 Toulouse
www.toulouse-metropole.fr

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Christian BAYLE - Président
Monsieur Didier GUICHARD - Commissaire Enquêteur
Monsieur Levert JACQUES - Commissaire Enquêteur
Monsieur Jean-Jacques JONES - Commissaire Enquêteur
Monsieur Christian LASSERRE - Commissaire Enquêteur
Monsieur Jacques LEFEBVRE - Commissaire Enquêteur
Monsieur Patrick LEGRAND - Commissaire Enquêteur
Madame Noelle PAGES - Commissaire Enquêteur
Madame Isabelle ROUSTIT - Commissaire Enquêteur

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 59 permanences indiquées ci-dessous :

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au président de la commission d'enquête par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .