Élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi), valant Programme Local de l’Habitat (PLH)

Ouvert le 25/08/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 05/10/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi), valant Programme Local de l’Habitat (PLH)

PLUI-h de Decazeville communauté

Enquête publique du mardi 25 août 9h au lundi 5 octobre 2020 17h

Bienvenue sur le site dédié au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Decazeville communauté.

Ce PLUi a vocation à doter les 12 communes membres d’un document d’urbanisme unique : Almont-les junies, Aubin, Boisse-Penchot, Bouillac, Cransac, Decazeville, Firmi, Flagnac, Livinhac-le-haut, Saint-Parthem, Saint-Santin, et Viviez.

Sachez que ce projet a fait l’objet de plus de 3 ans d’études.

Il doit répondre aux besoins du territoire mais surtout aux exigences réglementaires de plus en plus drastiques notamment en matière d’environnement et de protection des milieux naturels. Il a la particularité de comporter un important volet Habitat rendu nécessaire au regard des caractéristiques urbaines et de l’histoire de notre territoire.

Il a été élaboré dans une perspective d’application de 15 ans mais il existe des possibilités de le modifier ou l’adapter au besoin.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce document, important pour le devenir de notre territoire, et vous invitons à déposer vos observations et propositions sur ce registre numérisé. Elles seront étudiées par les 3 membres de la commission d’enquête, qui travaillent en toute indépendance puisque nommés par le président du tribunal administratif de Toulouse. Leurs conclusions feront l’objet d’un rapport qui sera disponible à tout un chacun sur le site internet de la communauté de communes : www.decazeville-communaute.fr .

Maître d'ouvrage

  • Decazeville communauté
  • Maison de l'industrie Zone du centre
  • 12300 Decazeville
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Decazeville communauté
  • Maison de l'industrie Zone du centre
  • 12300 Decazeville
Arrêté du Président de le Communauté de Communes modificatif du 19/08/2020
Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 27/07/2020

Siège de l'enquête

  • Decazeville communauté
  • Maison de l'industrie Zone du centre
  • 12300 Decazeville

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Sabine NASCINGUERRA - Présidente
Monsieur Jacques GAYRAUD - Commissaire Enquêteur
Monsieur Christian SOULIE - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Madame Sabine NASCINGUERRA par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Decazeville communauté, Maison de l'industrie BP68 12300 Decazeville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.