Enquête publique unique relative à la modification n°3 et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach

Ouvert le 02/03/2018 à 16 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 03/04/2018 à 12 heures

Cette procédure est désormais archivée.