ENQUÊTE-PLUI-PÔLE-LONGUENESSE

Ouvert par la commission d'enquête le 10/12/2018 à 00:00, ce registre sera clos le 18/01/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU POLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE

ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse, est un document d’urbanisme majeur pour l’aménagement, le développement de notre territoire et la valorisation du cadre de vie de ses habitants.

Engagé en 2012, il couvre le territoire des 25 communes qui composaient la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (CASO) avant la création de la CAPSO au 1er Janvier 2017.

La phase de travail (diagnostic, enjeux, projet de territoire, zonage et règlement) est désormais achevée. Le conseil communautaire a validé le projet par délibérations du 20 février et du 26 juin 2018.

Après une phase de consultation des Personnes Publiques Associées, il est désormais temps de lancer l’enquête publique.

Participez à l’enquête publique qui  se déroulera pendant 40 jours consécutifs, du Lundi 10 Décembre 2018, au vendredi 18 Janvier 2019.

Elle portera également sur le projet de l'Architecte des Bâtiments de France de créer un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques sur les communes d'Arques, Blendecques, Clairmarais et Hallines.

Des permanences seront organisées par entités géographiques ainsi qu’au siège de la CAPSO.

Chacun pourra alors consulter l’intégralité du dossier et faire ses observations.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
2 Rue Albert Camus
62219 Longuenesse

Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 18/10/2018

Siège de l'enquête

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
2 Rue Albert Camus
62219 Longuenesse

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame CARTON PEGGY - Présidente - Technicienne de l’environnement
Monsieur DELVART JEAN-PAUL - Commissaire Enquêteur - Cadre au Crédit Agricole
Monsieur Patrick LAMIRAND - Commissaire Enquêteur - Retraité de la gendarmerie nationale

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 40 permanences indiquées ci-dessous :

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au président de la commission d'enquête par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .