Enquête-PLUI-Pôle-Longuenesse
Ouvert le 10/12/2018 à 00 heure par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 18/01/2019 à minuit
ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse, est un document d’urbanisme majeur pour l’aménagement, le développement de notre territoire et la valorisation du cadre de vie de ses habitants.
Engagé en 2012, il couvre le territoire des 25 communes qui composaient la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (CASO) avant la création de la CAPSO au 1er Janvier 2017.
La phase de travail (diagnostic, enjeux, projet de territoire, zonage et règlement) est désormais achevée. Le conseil communautaire a validé le projet par délibérations du 20 février et du 26 juin 2018.
Après une phase de consultation des Personnes Publiques Associées, il est désormais temps de lancer l’enquête publique.
Participez à l’enquête publique qui se déroulera pendant 40 jours consécutifs, du Lundi 10 Décembre 2018, au vendredi 18 Janvier 2019.
Elle portera également sur le projet de l'Architecte des Bâtiments de France de créer un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques sur les communes d'Arques, Blendecques, Clairmarais et Hallines.
Des permanences seront organisées par entités géographiques ainsi qu’au siège de la CAPSO.
Chacun pourra alors consulter l’intégralité du dossier et faire ses observations.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
2 Rue Albert Camus
62219 Longuenesse
Siège de l'enquête
Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
2 Rue Albert Camus
62219 Longuenesse
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Paul DELVART - Commissaire Enquêteur - Cadre au Crédit Agricole, retraité
Monsieur Patrick LAMIRAND - Commissaire Enquêteur - Retraité de la gendarmerie nationale
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Peggy CARTON, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, 2 Rue Albert Camus, 62219 Longuenesse.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 40 permanences indiquées ci-dessous :