PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE

Ouvert le 01/04/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 24/05/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Grenoble-Alpes Métropole

Le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole.

Plusieurs compétences communales ont été alors transférées à la Métropole, dont l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Élaboré à l'échelle des 49 communes de la Métropole, ce futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal remplacera les différents documents d’urbanisme communaux existants.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) définit dans un premier temps le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du territoire pour les années à venir. Les orientations du PADD sont ensuite déclinées en règles d'occupation des sols qui s’imposent aux autorisation de construire.

Le conseil métropolitain a arrêté le PLUi le 8 février 2019. L’élaboration du PLU intercommunal entre désormais dans sa dernière grande étape, celle de l'enquête publique.

Du 1er avril au 24 mai 2019, l'ensemble du projet de PLUI et les avis des communes et des Personnes Publiques Associées seront mis à la disposition du public pour recueillir ses avis et observations. Durant les 54 jours d’enquête, une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif est mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en tout indépendance et impartialité.

Maitre d'ouvrage

Grenoble-Alpes Métropole
Le Forurm - 3 Rue Malakoff
38000 Grenoble
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Grenoble-Alpes Métropole
Le Forurm - 3 Rue Malakoff
38000 Grenoble

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 05/03/2019

Siège de l'enquête

Grenoble-Alpes Métropole
Le Forurm - 3 Rue Malakoff
38000 Grenoble

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Georges TABOURET - Président
Monsieur Raymond ULLMANN - Commissaire Enquêteur
Madame Capucine MORIN - Commissaire Enquêteur
Madame Anne MITAULT - Commissaire Enquêteur
Madame Françoise ROUDIER - Commissaire Enquêteur
Monsieur Alain GIACCHINI - Commissaire Enquêteur
Monsieur Alain CHEMARIN - Commissaire Enquêteur
Madame Marie-France BACUVIER - Commissaire Enquêteur
Madame Stéphanie RETOURNAY - Commissaire Enquêteur
Madame Pénélope VINCENT-SWEET - Commissaire Enquêteur
Monsieur Robert MARIE - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Georges TABOURET, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Grenoble-Alpes Métropole, Le Forurm - 3 Rue Malakoff, 38000 Grenoble.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 128 permanences indiquées ci-dessous :