RÉVISION GÉNÉRALE DES 5 PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) DES COMMUNES D'AUBERS, BOIS-GRENIER, FROMELLES, LE MAISNIL ET RADINGHEN-EN-WEPPES.

Ouvert le 03/09/2019 à 09 heures Les membres de la commission d'enquête , ce registre sera clos le 04/10/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision Générale PLU des communes d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes

Du 3 septembre au 4 octobre 2019 inclus, chacun est appelé à prendre part à l’enquête publique unique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme des communes d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes.

VERS DE NOUVEAUX PLANS LOCAUX D'URBANISME...

Le Plan Local d’Urbanisme retranscrit le projet de territoire d’une commune pour les 10 à 15 ans à venir. Ce projet se traduit notamment par un plan composé de différentes zones (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent afin d’encadrer et d’orienter au mieux le développement des villes et villages et autorisant, conditionnant, ou interdisant les constructions.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

L’enquête publique est menée par une commission d’enquête indépendante composée de 3 commissaires enquêteurs. Nommés par le Président du Tribunal Administratif de Lille, ils recueillent avis et observations du public en vue de remettre leurs conclusions au conseil de la Métropole. Au cours de l’enquête publique, les commissaires tiennent 4 permanences par commune concernée, ainsi qu'une à la MEL et y reçoivent vos avis et contributions.

Ces permanences ne sont pas exclusives à chaque commune, vous pouvez, par exemple vous rendre à Aubers,  alors que votre observation concerne Le Maisnil ou Fromelles !

Vous pouvez également leur écrire par mail à [email protected], ou directement sur le registre ouvert en haut de cette page en cliquant sur "déposer votre contribution". RETROUVEZ L'INTEGRALITE DU DOSSIER DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE EN CLIQUANT SUR "LE DOSSIER" EN HAUT DE CETTE PAGE

Prochainement, une carte interactive vous permettra également d'accéder aux principales règles applicables à votre parcelle.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Siège de l'enquête

Métropole Européenne de Lille (MEL)
1 Rue du Ballon
59800 Lille

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête. A l'issue de celles-ci, ils remettent leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Michel DUVET - Président - technicien agricole, retraité
Monsieur Patrick CHLEBOWSKI - Commissaire Enquêteur - retraité de la gendarmerie
Monsieur Jean DELPLACE - Commissaire Enquêteur - commandant de brigade de la gendarmerie, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Michel DUVET, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Métropole Européenne de Lille (MEL), 1 Rue du Ballon, 59800 Lille.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 21 permanences indiquées ci-dessous :