HISTORIQUE :
La procédure de révision générale du PLU de La Destrousse a
été prescrite par délibération au Conseil Municipal en date du 29 mars 2017.
Les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) ont été débattues par délibération en date du 2 juillet 2019 au
Conseil Municipal et en date du 24 septembre 2019 au Conseil de Territoire du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Deux réunions publiques
se sont tenues afin d’associer la population au projet :
-en date du 25 juin 2019 :
éléments de diagnostic et du PADD ;
-en date du 9 février 2021 : règlement écrit et graphique, ainsi
que les OAP.
Le dossier arrêté de
projet de révision générale du PLU comprend les pièces suivantes :
Le Conseil de Métropole a arrêté le projet de révision du PLU de la Destrousse en date du 18 février 2021 après avis favorable du Conseil Municipal.
Les
personnes publiques associées au projet ont été saisies en date du 15 mars 2021
et ont été invitées à émettre leur avis ou leurs observations, dans un délai de
trois mois conformément aux dispositions
des articles L.153-16 et suivants et R.153-3 et suivants du Code de
l’Urbanisme. Ces avis seront ajoutés
au dossier d’enquête publique.
La procédure se
situe désormais au stade de l’enquête publique.
ENQUETE PUBLIQUE :
L’enquête publique est ouverte à compter du 15
juin 2021 pour une durée de 35 jours,
soit jusqu’au 19 juillet 2021 inclus.
Les éléments sont
consultables :
-sur les 2 lieux
d’enquête sur les registres papiers :
-sur un poste informatique aménagé à cet effet au siège du
Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
-sur le présent registre dématérialisé prévu à cet effet : https://cutt.ly/DEST-plu-arret
Le public a la
possibilité de participer :
Ø Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00 :
Ø Sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés avant l'ouverture de l'enquête publique conjointe par le commissaire enquêteur
Ø Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : Madame Denise VELEMIR, Commissaire Enquêteur : Service planification urbaine du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, situé à Aubagne - siège du Territoire - 932 avenue de la Fleuride
Ø Lors des permanences du commissaire enquêteur, conformément au tableau ci-après :
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LIEUX |
ADRESSES |
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE
PUBLIQUE
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ACCES AU REGISTRE PAPIER D’ENQUETE
PUBLIQUE
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DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES
DU COMMISSAIRE ENQUETEUR |
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Siège du Conseil de Territoire du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile |
Service Planification Urbaine 932 avenue de la Fleuride – ZI des Paluds –
BP1415 13785 AUBAGNE Cedex
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Du lundi au
vendredi : De 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00 |
Du lundi au
vendredi : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 |
- Mardi 15 juin 2021 : De 9h00 à 12h00 - Au
service planification urbaine
- Lundi 19 juillet 2021 : de
14h00 à 17h00 - Au service planification urbaine
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|
Hôtel de Ville de La Destrousse |
D96 – 13112 LA DESTROUSSE |
Les lundi,
mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à
11h30 et de 15h00 à 17h00
Le
mardi : De 15h00 à
17h00 |
Les lundi,
mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à
11h30 et de 15h00 à 17h00
Le
mardi : De 15h00 à
17h00 |
- Jeudi 24 juin 2021 : De 14h00 à 17h00 – Mairie de La Destrousse
- Jeudi 1er juillet 2021 : De 9h00 à 12h00 - Mairie de La Destrousse - Jeudi 8 juillet 2021 : De 14h00 à 17h00 - Mairie de La Destrousse
- Lundi 12 juillet 2021 : De 9h00 à 12h00 - Mairie de La Destrousse
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A ce stade, le dossier est élaboré techniquement mais n’est pas
opposable aux tiers car il est susceptible de modifications liées à la
consultation des personnes publiques associées et consultées, ainsi qu’aux
résultats de l’enquête publique à venir.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E21000035/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932, Avenue de la Fleuride, 13400 AUBAGNE. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.