ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COUTOUVRE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 01/06/2017 à 00:00, ce registre est clos depuis le 01/07/2017 à 12:00

Mentions légales

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.registre-numerique.fr sont :

Concepteur et éditeur du site

CDV Evénements Publics – EURL au capital de 117 000 €
ayant son siège social 5, rue de la Champagne 31100 Toulouse
immatriculée sous le numéro 500 615 844 RCS TOULOUSE
[email protected]

Responsable de la publication :

Les textes et documents recueillis par ce site sont de la responsabilité de leurs déposants. L'éditeur du site, l'autorité organisatrice et le(s) commissaire(s) enquêteur(s) se réservant un droit de modération des contenus illicites que le public peut également signaler.

Hébergement :

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€,
ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61

Droits d’auteur :

L’ensemble du site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation préalable du responsable de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion - respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte - indication claire, mention lisible et explicite de la source.

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.registre-numerique.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… L'éditeur du site met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l'éditeur du site, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L'éditeur du site n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site (www.registre-numerique.fr) peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Données personnelles :

Les contributions déposées volontairement sur un registre numérique induisent de fait la collecte de données personnelles y compris l’adresse IP du déposant. Ces données communiquées dans le cadre de l’enquête publique et destinées au(x) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) pour la conduire ne sont pas utilisées à d’autres fins et sont conservées, en France, dans un environnement technique sécurisé, par l’éditeur du site durant l’enquête et le délai légal de mise à disposition du rapport et conclusions du/des commissaire(s) enquêteur(s) à compter de la date de clôture. A l’issue de ce délai l’éditeur du site ne conserve aucune donnée. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 les déposants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant par courriel à l’adresse [email protected]

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site www.registre-numerique.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l'éditeur du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Liens hypertextes :

Le site (www.registre-numerique.fr) peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L'éditeur du site ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L'éditeur du site ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Litiges :

Les présentes conditions du site www.registre-numerique.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.