Plan de Déplacements Urbains révisé de Metz Metropole

Ouvert le 04/11/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 06/12/2019 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan de Déplacements Urbains révisé de Metz Metropole

Inauguration de Mettis et du nouveau réseau Le Met’ en 2013, élargissement du périmètre du ressort territorial de mobilité à l’occasion de l’intégration du Val-Saint-Pierre en 2014, accès au statut de métropole le 1er janvier 2018, etc.

Autant de raisons qui ont amené la métropole à réviser son Plan de Déplacements Urbains.

Quelle démarche, quels objectifs et quelles actions opérationnelles pour guider l’organisation de la mobilité sur le territoire de Metz Métropole à l’horizon 2030 ?

Avant d’être approuvé début 2020, le PDU est soumis à l’avis des citoyens et des Personnes Publiques Associées telles que les 44 communes de Metz Métropole, les services de l’État, le Département, la Région, etc.

Du 4 novembre au 6 décembre 2019, chaque citoyen peut s'exprimer sur son contenu et sur sa vision des mobilités de demain.

Maitre d'ouvrage

Siège de Metz Métropole
Harmony Park
11 Boulevard Solidarité
57070 Metz
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et apporter au décideur les informations dont il devra tenir compte pour prendre sa décision.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Siège de Metz Métropole
Harmony Park
11 Boulevard Solidarité
57070 Metz

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 10/10/2019

Siège de l'enquête

Siège de Metz Métropole
Harmony Park
11 Boulevard Solidarité
57070 Metz

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des observations et propositions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jacques PHILIPPE - Président - Officier Supérieur à la retraite
Monsieur Ernest CUPPARI - Commissaire Enquêteur
Monsieur Michel GHIBAUDO - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jacques PHILIPPE, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Siège de Metz Métropole, HARMONY PARK, 11 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz cedex 3

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 11 permanences indiquées ci-dessous :