ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉOUVERTURE AU TRAFIC VOYAGEURS DE LA LIGNE SNCF OLÉANS/CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE

Ouvert le 16/10/2017 à 13 heures 30 par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 22/11/2017 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire

Le projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire est soumis à l’organisation d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.
Celle-ci se déroule du 16 octobre au 22 novembre 2017.

Elle vise à :

  • assurer l’information et la participation du public
  • garantir la bonne prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement
  • confirmer l’utilité publique de l’opération
  • soumettre l’étude d’impact sur l’environnement à l’avis du public

Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête publique seront analysées pour une prise en compte par le maître d’ouvrage (SNCF Réseau) et l’autorité compétente qui devra prendre l’arrêté d’autorisation lié au projet.
L’enquête publique est ouverte et organisée par le Préfet territorialement compétent (Préfet du Loiret). Une commission d’enquête est désignée et chargée de conduire l’enquête publique.

Maitre d'ouvrage

SNCF Réseau - Agence projets Centre Val de Loire
7 Rue Molière
45000 Orléans
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture du Loiret
181 Rue de Bourgogne
45000 Orléans
www.loiret.gouv.fr

Siège de l'enquête

Commune de Chécy
11 Place du Cloître
45430 Chécy

Lieu d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Pierre BOUBAULT - Président - Agent des collectivités locales retraité
Monsieur Claude BOURDIN - Commissaire Enquêteur - Chef de projet d'aménagement foncier en retraite
Monsieur Christian BRYGIER - Commissaire Enquêteur - Gendarme en retraite

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 11 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 16 Octobre 2017 de 13h30 à 16h30
Commune de Chécy, 11 Place du Cloître 45430 Chécy
Jeudi 19 Octobre 2017 de 09h00 à 12h00
Commune de Châteauneuf-sur-Loire, 1 Place Aristide Briand 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Mardi 24 Octobre 2017 de 09h00 à 12h00
Commune d'Orleans, 1 Place de l'Étape 45000 Orléans
Vendredi 27 Octobre 2017 de 13h30 à 16h30
Communauté de communes des Loges, 5 Rue du 8 Mai 1945 45150 Jargeau
Samedi 04 Novembre 2017 de 09h00 à 12h00
Commune de Saint- Jean de Braye, 43 Rue de la Mairie 45800 Saint-Jean-de-Braye
Jeudi 09 Novembre 2017 de 09h00 à 12h00
Commune de Mardié, 105 Rue Maurice Robillard 45430 Mardié
Lundi 13 Novembre 2017 de 14h00 à 17h00
Commune de Saint- Jean de Braye, 43 Rue de la Mairie 45800 Saint-Jean-de-Braye
Vendredi 17 Novembre 2017 de 14h00 à 17h00
Commune de Saint- Denis de l’Hôtel, 30 Avenue du Stade 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
Samedi 18 Novembre 2017 de 09h00 à 12h00
Commune de Chécy, 11 Place du Cloître 45430 Chécy
Lundi 20 Novembre 2017 de 14h00 à 17h00
Commune d'Orleans, 1 Place de l'Étape 45000 Orléans
Mercredi 22 Novembre 2017 de 14h30 à 17h30
Commune de Châteauneuf-sur-Loire, 1 Place Aristide Briand 45110 Châteauneuf-sur-Loire

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au président de la commission d'enquête par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Commune de Chécy, 11 Place du Cloître, 45430 Chécy.

Réunions publiques

La commission d'enquête invite le public à participer à l'une des trois réunions d’information et d’échanges qu'elle a programmmé avec le maître d'ouvrage :

Lundi 06 Novembre 2017 à 19:00
Centre de conférences, 9 place du 6 juin 1944 45000 Orléans
Vendredi 10 Novembre 2017 à 19:00
Espace George Sand, 1 place du vieux-Pavé 45430 Chécy
Mardi 14 Novembre 2017 à 19:00
Espace Florian, 11 Avenue Albert Viger 45110 Châteauneuf-sur-Loire