Parc éolien de Novion-CORNY

Ouvert le 28/10/2019 à 00 heure par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 27/11/2019 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Parc éolien de Novion-CORNY

Depuis 6 ans, EDF Renouvelables (EDF R) étudie avec les communes de Novion-Porcien et Corny-Machéroménil, la possibilité qu’un parc éolien soit installé sur le territoire.


Comment ce parc éolien a-t-il été conçu ?


- En respectant des étapes indispensables

- Depuis 2013, les équipes d’EDF R ont rencontré les représentants de vos communes : Mme. Gehin, maire de Novion-Porcien et M. Averly, maire de Corny-Machéroménil et Président de la communauté de communes du Pays Rethélois.

- Après accord des deux conseils municipaux, EDF R a ensuite travaillé avec des bureaux d’études spécialisés pour concevoir un projet à la fois cohérent pour son territoire d’accueil et performant. Dans cette perspective, EDF R a coordonné les études indispensables à la bonne connaissance des lieux (faune, flore, paysage, zones d’habitations, géographie, acoustique), permettant d’évaluer les enjeux éventuels vis-à-vis du projet éolien ainsi que de définir les principes d’implantation des éoliennes. En particulier, une étude complémentaire a été réalisée par l’association environnementale le ReNArd spécialiste du secteur et du suivi des cigognes.

- Les discussions ont ensuite pu se poursuivre localement pour définir le meilleur projet possible.

- Avec un comité de suivi du projet

- EDF R et les élus ont souhaité qu’un comité de suivi du projet soit mis en place. Composé de riverains et agriculteurs qui vivront le parc au quotidien, de propriétaires fonciers, des collectivités, d’associations locales tel que l’association des P’tits pas de Novion et EDF R, ce comité avait pour but de discuter tous ensemble des avancées, des études spécifiques et du projet dans une volonté d’entendre et intégrer très en amont les points d’attention à avoir autour de ce nouveau projet d’énergie renouvelable.

- Les réflexions menées dans le cadre du comité de suivi ont joué un rôle important dans l’implantation du parc éolien de Novion-Corny. En effet suite aux résultats des études, un schéma d’implantation de deux lignes d’éoliennes (9 éoliennes sur les 2 communes) était possible. Ce schéma a été discuté ensemble pour aboutir à un projet d’une seule ligne de 5 éoliennes et deux postes de livraison électriques.


POINTS DE REPERES


Chaque projet de parc éolien est unique, car il s’adapte finement au territoire. Ici, quatre aspects ont été déterminants pour penser l’implantation.

1. Paysage : projet proportionné au territoire, sans effet de barrière visuelle ou de surplomb du parc en particulier depuis les villages les plus proches.

2. Ecologie : éloignement des secteurs à enjeux écologiques : marais de Corny et dans une moindre mesure ruisseau du puits et boisements.

3. Eloignement par rapport aux habitations pour éviter les impacts visuels et acoustiques. Les habitations plus proches se trouvent à plus d’1 km des éoliennes, soit plus de deux fois la distance minimale réglementaire, qui est de 500 mètres.

4. Utilisation au maximum des chemins existants, volonté de placer les éoliennes au maximum en bord de parcelle agricole pour éviter les gènes d’exploitation et recherche de répartition les éléments du parc entre différents propriétaires/exploitants.


CHIFFRES CLEFS

5 éoliennes au Nord-est de Novion-Porcien

Construction prévisible en 2021

Puissance de 17,25 MW correspondant à la consommation électrique de 16 000 personnes


Maitre d'ouvrage

SAS Par éolien de Novion-Corny
100 esplanade du général de Gaulle
92932 Paris La défense
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Siège de l'enquête

Mairie de Novion-Porcien
1 Place de la Mairie
08270 Novion-Porcien

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel MAUCORT - Ingénieur de l'environnement retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Novion-Porcien, 1 Place de la Mairie, 08270 Novion-Porcien.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :