MODIFICATION 1 PLU TEMPLEUVE

Ouvert le 13/05/2019 à 00 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 13/06/2019 à minuit

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du mardi 23 avril 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Templeuve-en-Pévèle - Château Barrate - 59242 Templeuve-en-Pévèle.
00 Délibération 2018 20 Prescription de la modification 1 du PLU
379.04 Ko
01 Arrêté du Maire prescrivant l'enquête publique
850.01 Ko
02 Avis d'enquête publique
1.57 Mo
03 Résumé non technique
225.84 Ko
04 Notice modification 1 du PLU
9.47 Mo
05 Notice modification 1 du PLU zoom sur pages 15 a 17
3.46 Mo
06 Plan de repérage des fermes pouvant bénéficier d'un changement de destination
1.95 Mo
07 Liste actualisée des Emplacements Réservés
32.77 Ko
08 Justification de l'actualisation des Emplacements Réservés
2.27 Mo
09 Plan de zonage du PLU en vigueur
40.97 Mo
01 Courrier DREAL
96.45 Ko
02 Avis DREAL
237.96 Ko
consultation CDPENAF
199.79 Ko
Réunion PPA Compte Rendu
265.97 Ko
Réunion PPA Présence
184.00 Ko
PPA Avis de la Chambre d'Agriculture
249.22 Ko
PPA Avis du Département
534.56 Ko