MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

Ouvert le 06/05/2019 à 08 heures 30 , ce registre sera clos le 06/06/2019 à 17 heures 30

Le projet soumis à consultation : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Salon-de-Provence

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Salon-de-Provence a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2015 et révisé le 31 mars 2016. Celui-ci a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 12 juillet 2017. En outre, une procédure de révision allégée a été lancée par la commune de Salon-de-Provence par Conseil Municipal du 19 octobre 2017 et du 12 décembre 2017. Elle concerne le développement d’activités économiques génératrices d’emplois aux abords de la RDn113 Sud, sur le quartier des Broquetiers et l’implantation du nouveau centre hospitalier, quartier Bel-Air. Conformément à l’article L 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu.

La commune de Salon-de-Provence a saisi le Conseil de Territoire du Pays Salonais par courrier en date du 13 décembre 2018 afin qu’il sollicite le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU. Le Conseil de Territoire du Pays Salonais a saisi par délibération du 27 février 2019, le Conseil de la Métropole afin qu’il sollicite de la Présidente l’engagement de la modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Salon-de-Provence et a défini les modalités de la mise à disposition du public.

La Métropole, par délibération du Conseil Métropolitain du 28 février 2019, a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Il convient aujourd’hui d’effectuer une modification du document d’urbanisme afin de permettre l’aménagement d’un site « gelé » par le PLU en vigueur.

Il s’agit du « Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement » 1, « Périmètre d'étude à l'intérieur de l'îlot dit Lèbre ». Elle consiste également à mettre à jour par ailleurs la liste des emplacements réservés. Ces modifications n’apportent aucun changement aux orientations du PLU et ne modifient en aucune manière le PADD.

La consultation
Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 04/04/2019