MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE ROGNAC

Ouvert le 25/02/2019 à 08 heures 30 , ce registre est clos depuis le 27/03/2019 à 17 heures 15

Le projet soumis à consultation : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Rognac

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Rognac a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017.

Ses annexes ont été mises à jour par arrêté municipal du 31 juillet 2017 afin d’intégrer au sein du tableau des Servitudes d’Utilité Publique, le Massif de l’Arbois, site classé parmi les sites du département des Bouches du Rhône. Les annexes du PLU ont été également mises à jour par arrêté métropolitain en date du 11 octobre 2018 afin de prendre en compte la maîtrise des risques autour de la déviation terrestre de la canalisation de transport d’hydrocarbures GSM1 de la Société GEOSEL Manosque. 

Conformément à l’article L 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu.

La commune de Rognac a saisi le Conseil de Territoire du Pays Salonais par courrier en date du 5 novembre 2018 afin qu’il sollicite le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour engager la procédure de modification simplifiée.

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais a saisi par délibération du 10 décembre 2018 le Conseil de la Métropole afin qu’il sollicite de la Présidente l’engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Rognac et a défini les modalités de la mise à disposition du public. La Métropole par délibération du Conseil Métropolitain du 13 décembre 2018 a sollicité de sa Présidente l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac.

Il convient aujourd’hui d’effectuer une modification du document d’urbanisme afin de corriger une erreur matérielle. En effet, une erreur de retranscription de zonage de la carte de synthèse du SCOT Agglopole Provence sur le plan de zonage général du PLU de la Commune est présente sur la parcelle cadastrée AB 96 (réserve d’eau brute des Barjacquets). Ce terrain a été effectivement classé par erreur au sein de la zone NP2 zone où sont présents des espaces naturels remarquables littoraux, alors qu’il s’agit d’une zone naturelle sans protection particulière au titre de la Loi Littoral classé NCf1. Il s’agit donc d’inclure ce terrain en zone NCf1.

Ces modifications n’apportent aucun changement aux orientations du PLU et ne modifient en aucune manière le PADD.

La présente modification a pour objectif de permettre la mise en œuvre d’une installation photovoltaïque flottante sur la réserve des Barjaquets appartenant à la Société du Canal de Provence. Cette réserve présente une surface de plan d’eau de 1,6 hectares (niveau d’exploitation courant) et sert au stockage d’eau brute en vue d’alimenter la station de potabilisation des Barjaquets à l’aval immédiatement, ainsi que les industries du pourtour de l’Etang de Berre en eau brute.

L’objectif poursuivi est donc de répondre à la demande de la Société du Canal de Provence de développer les énergies renouvelables sur le territoire régional, contribuant ainsi à atténuer les effets du changement climatique et à sécuriser la Région Sud PACA.

La Commission Technique Départementale des Energies Nouvelles en date du 12 octobre 2018 a formulé un avis favorable sur ce projet. Le pétitionnaire a été lauréat de l’Appel d’Offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) 4 Innovation (première période) du mois de février 2018. Le Sous-Préfet d’Aix-En-Provence a d’ailleurs, rappelé le bien-fondé de la démarche de la SCP.

La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rognac va permettre le classement de cette parcelle en zone NCf1 et autorisera ainsi la mise en œuvre de ce projet en accordant la possibilité de réaliser des constructions et installations d’intérêt collectif. En effet, ce projet ne pouvait pas être réalisé en l’état, son classement actuel au sein du PLU étant en espaces naturels remarquables littoraux (zone NP2 du PLU). Son classement en zone NCf1 permet ainsi la concrétisation de ce projet. 

La consultation
Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 15/01/2019

Siège de la consultation

Direction Aménagement du Territoire - Service Planification Urbaine
190 rue du Commandant Sibour
13300 Salon de Provence
www.agglopole-provence.frMairie de ROGNAC - Service Urbanisme et Autorisation du Droit des Sols
21 Avenue Charles De Gaulle BP 10062
13655 ROGNAC CEDEX
www.ville-rognac.fr