MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LANÇON-PROVENCE

Ouvert le 20/03/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 19/04/2019 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lançon-Provence

Cette procédure doit permettre d'apporter les ajustements aux documents constitutifs du Plan Local d'Urbanisme,  en vue d'asseoir et d'accompagner au mieux la réalisation du projet d'aménagement "Entrée de ville", comprenant notamment la réalisation du collège et du gymnase.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais
190 Rue du Commandant Sibour
13300 Salon-de-Provence

Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 27/02/2019

Siège de l'enquête

Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais
190 Rue du Commandant Sibour
13300 Salon-de-Provence

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur André Albert MOUTTE - Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées DDE - Retraité

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 Rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence.