Modification de droit commun n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lançon-Provence

Ouvert le 20/03/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 19/04/2019 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lançon-Provence

Cette procédure doit permettre d'apporter les ajustements aux documents constitutifs du Plan Local d'Urbanisme,  en vue d'asseoir et d'accompagner au mieux la réalisation du projet d'aménagement "Entrée de ville", comprenant notamment la réalisation du collège et du gymnase.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais
  • 190 Rue du Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence
Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 27/02/2019

Siège de l'enquête

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais
  • 190 Rue du Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur André Albert MOUTTE - Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées DDE - Retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 Rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.