Enquête publique relative à la modification numéro 3 du PLU de la commune d'Aubagne

Ouvert le 19/06/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 19/07/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d'Aubagne

Suite au transfert de la compétence relative à "la gestion et à l'élaboration des documents d'urbanisme" des communes à la Métropole Aix-Marseille-Provence le 1er janvier 2018, la ville d'Aubagne a sollicité le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile afin qu'il engage deux procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme d'Aubagne.

Ces deux procédures d'évolution ont pour vocation d'adapter le document d'urbanisme aux projets actuels de la ville, et de répondre aux enjeux locaux en cours. Ainsi, une modification n°2 ainsi qu'une modification n° 3 du PLU ont été engagées par arrêtés de la Présidente de la Métropole, Martine VASSAL, en date du 29 janvier 2019.

- La modification n°2 a pour objet des évolutions d'ordre général (adaptation du règlement écrit de certaines zones, mise à jour des éléments cartographiques du PLU (Emplacements réservés etc...)

- La modification n°3 a pour objet l'ouverture à l'urbanisation de la zone à vocation économique "AU" du secteur de Camp de Sarlier. Ces deux dossiers sont soumis à enquête publique, elle se tiendra du mercredi 19 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019.

L'enquête sera conjointe aux deux dossiers.

Maitre d'ouvrage

Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
932 avenue de la fleuride
13400 aubagne
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
932 avenue de la fleuride
13400 aubagne
paysdaubagne.fr

Arrêté du 29/05/2019

Siège de l'enquête

Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
932 avenue de la fleuride
13400 aubagne
paysdaubagne.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Sophie COAT - Consutante formatrice en économie

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932 avenue de la fleuride, 13400 aubagne.