Enquête publique relative à la modification numéro 2 du PLU de la commune d'Aubagne

Ouvert le 19/06/2019 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 19/07/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme d'Aubagne

Suite au transfert de la compétence relative à "la gestion et à l'élaboration des documents d'urbanisme" des communes à la Métropole Aix-Marseille-Provence le 1er janvier 2018, la ville d'Aubagne a sollicité le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile afin qu'il engage deux procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme d'Aubagne.

Ces deux procédures d'évolution ont pour vocation d'adapter le document d'urbanisme aux projets actuels de la ville, et de répondre aux enjeux locaux en cours.

Ainsi, une modification n°2 ainsi qu'une modification n° 3 du PLU ont été engagées par arrêtés de la Présidente de la Métropole, Martine VASSAL, en date du 29 janvier 2019.

- La modification n°2 a pour objet des évolutions d'ordre général (adaptation du règlement écrit de certaines zones, mise à jour des éléments cartographiques du PLU (Emplacements réservés etc...)

- La modification n°3 a pour objet l'ouverture à l'urbanisation de la zone à vocation économique "AU" du secteur de Camp de Sarlier. Ces deux dossiers sont soumis à enquête publique, elle se tiendra du mercredi 19 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019.

L'enquête sera conjointe aux deux dossiers. 

Maître d'ouvrage

  • Siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 avenue de la fleuride
  • 13400 aubagne
  • paysdaubagne.fr
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 avenue de la fleuride
  • 13400 aubagne
  • paysdaubagne.fr
Arrêté du 29/05/2019

Siège de l'enquête

  • Siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 avenue de la fleuride
  • 13400 aubagne
  • paysdaubagne.fr

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La Commissaire Enquêtrice

Madame Sophie COAT - Consutante formatrice en économie

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932 avenue de la fleuride, 13400 aubagne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.