Extension de l’ISDnD de l’Arbois

Ouvert le 31/01/2022 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/03/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Prolongation de l'exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l'Arbois par l'aménagement d'un nouveau casier

En exécution de l'arrêté du Préfet en date du 31décembre 2021, Il est procédé sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Rognac et Vitrolles, à une enquête publique au sujet de la demande d’autorisation environnementale déposée par la Métropole Aix-Marseille Provence en vue de procéder à la prolongation de l’exploitation, par l’aménagement d’un nouveau casier, de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l’Arbois située sur la commune d’Aix-en-Provence.

 

Ce projet porte sur l’aménagement d’un nouveau casier, dénommé B4, d’une surface globale de 17 ha, qui sera divisé en 11 alvéoles, chacune exploitée pendant au maximum un peu plus de deux ans. Il sera créé en réhausse du casier B2, en partie en appui du casier B3 et de  l’ancienne décharge sud et en partie implantée sur une zone non encore aménagée. La capacité de stockage globale sera de l’ordre de 1,45 Mm³. Son exploitation est prévue jusqu’au 31 juillet 2038. 

Le dossier soumis à l’enquête publique contient une étude d’impact 

Cette étude a fait l’objet d’un avis de l’autorité Environnementale en date du 9 septembre 2021, et d’un mémoire en réponse de l’exploitant, qui sont  joints au dossier d’enquête publique.



 

Maître d'ouvrage

  • Metropole Aix Marseille Provence, territoire du Pays d'Aix
  • 3, place Jeanne d'Arc
  • 13100 Aix en Provence
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • préfecture des bouches du Rhône
  • place Felix Barret
  • 13282 marseille
Arrêté Préfectoral du 31/12/2021
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

Sièges de l'enquête

  • direction de l'urbanisme réglementaire - Aix en Provence
  • 3 Rue Loubet
  • 13100 Aix en Provence
  • Direction de l'urbanisme
  • 12, rue Pierre et Marie Curie
  • 13100 Aix en Provence

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E 21000131/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Michel RICHARD - géomètre expert

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et , ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, direction de l'urbanisme réglementaire - Aix en Provence, 3 rue Loubet 13100 Aix en Provence , 12, rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix en Provence. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.

La permanence du 10 février à Rognac est uniquement accessible après prise de rendez-vous au 04 42 87 84 39 ou au 04 42 87 76 00

La permanence du 10 février à Rognac est uniquement accessible après prise de rendez-vous au 04 42 87 84 39 ou au 04 42 87 76 00