PROJET AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE RUE DE CLAIREFONTAINE SUR LA COMMUNE DE RAMBOUILLET
Ouvert le 07/10/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/10/2024 à 17 heures
Dans le cadre de sa politique de
circulation douce et de sécurité, la Ville entend mettre en œuvre
l’aménagement d’un espace de circulations douces, comprenant un trottoir piéton et une piste cyclable à double sens,
d’un linéaire d’environ 400m sur la rue de Clairefontaine, entre deux giratoires existants.
La création de cet aménagement, permettra de raccorder la piste cyclable
déjà existante sur le giratoire au Sud, côté rue de la Louvière.
Il permettra en
outre de mailler avec une circulation douce deux secteurs urbanisés de la
communes « Château Bazin » et « La Villeneuve », tout en tenant compte et en
respectant les atouts paysagers existants.
La voirie, aujourd’hui jugée trop étroite pour des conditions de
fonctionnement optimales (tant en termes de fluidité des cheminements que de
sécurité de l’axe), nécessite un élargissement sur des emprises privées.
Pour permettre la maîtrise foncière des immeubles concernés, si nécessaire
par voie d’expropriation, la commune de Rambouillet a été amenée à solliciter
auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines l’ouverture de l’enquête publique
conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et au parcellaire dudit
projet.
La procédure d’enquête publique, prescrite suivants les
dispositions du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, a pour
but d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et
contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de
tous les éléments nécessaires à son information.
Maître d'ouvrage
- Centre municipal de la Vénerie
- Direction de l'urbanisme
- 49 Rue de Groussay
- 78120 Rambouillet
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Yvelines
- Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
- 1 Rue Jean Houdon
- 78000 Versailles
Siège de l'enquête publique
- Centre municipal de la Vénerie
- Direction de l'urbanisme
- 49 Rue de Groussay
- 78120 Rambouillet
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Centre municipal de la Vénerie, 49 Rue de Groussay, 78120 Rambouillet. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.