Déclaration de projets emportant mise en compatibilité du PLU de La Fare les Oliviers

Ouvert le 18/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 20/10/2023 à 16 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.
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1. Procédure

ACTES OFFICIELS
Bilan concertation rapport CM DP MEC PLU LA FARE LES OLIVIERS
111.42 Ko
Bilan de la concertation annexe rapport.
1.67 Mo
delib engagement DP-emportant MEC Les BARRALES LA FARE LES OLIVIERS
149.84 Ko
delib engagement DP-emportant MEC Les BARRALES LA FARE LES OLIVIERS
149.84 Ko
arrêté enquête publique DP MEC PLU LA FARE LES OLIVIERS
240.45 Ko
Rapport La fare les oliviers - DP en MEC Les Barrales (1)
111.42 Ko
Bilan de la concertation annexe rapport.
1.67 Mo
PPA
Avis ARS - DP MEC La Fare
39.72 Ko
Avis CCIAMP - DP MEC La Fare
52.42 Ko
Avis Lançon-Provence - DP MEC La Fare
152.16 Ko
Avis MRAe DP-MEC PLU La Fare les Oliviers (13) Les Barrales (1)
644.25 Ko
DP MEC La Fare - PV de synthèse - Examen conjoint des PPA
490.58 Ko
PdG PPA
295.13 Ko
avis Chambre Agriculture DP MEC PLU LA FARE
176.06 Ko
PUBLICITE
LA FARE DP MEC LA MARSEILLAISE AVIS EP 21 SEPTEMBRE
2.37 Mo
LA FARE DP MEC LA PROVENCE AVIS EP 21 SEPTEMBRE
1.56 Mo
LA FARE DP MEC LA MARSEILLAISE AVIS EP 01 SEPTEMBRE
1.89 Mo
LA FARE DP MEC LA PROVENCE AVIS EP 01 SEPTEMBRE
1.59 Mo
PdG Publicités
293.71 Ko
PdG procédure
2.83 Mo

2. Rapport de Présentation

20221128 Les Barrales - DP MEC v15
14.89 Mo

3. PADD

3. padd-rapport DP MEC v1
198.47 Ko

4. Règlement

13037 reglement graphique centre 20230901
2.87 Mo
13037 reglement graphique est 20230901
2.82 Mo
13037 reglement graphique general 20230901
3.11 Mo
13037 reglement graphique nord 20230901
3.06 Mo
13037 reglement graphique sud 20230901
2.67 Mo
PdG règlement
294.63 Ko
Règlement mis à jour PLU La Fare les Oliviers DP MEC
2.49 Mo
DP MEC La Fare - Note afférente à l EP
0.99 Mo
PdG
2.82 Mo
PdG Dossier
296.14 Ko
Sommaire DP MEC
45.22 Ko

2
registre papier commune
388.35 Ko

3
registre papier commune2
252.58 Ko

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Siège de l'enquête: Métropole Aix Marseille Provence - DGD Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohérence Territoriale - Pôle Cohérence Territoriale - Direction Urbanisme - Service Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS Salon - Unité Urbanisme 190, Rue Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence
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