concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Ouvert le 31/07/2020 à 00 heure, ce registre sera clos le 31/12/2022 à minuit

Le projet

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
DOSSIER
Les éléments constitutifs du dossier de concertation dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile sont consultables et téléchargeables ci-dessous : 
Tout déployer Tout fermer
Panneaux de la concertation
19.35 Mo
Carnet de la concertation n°2
8.05 Mo
Carnet de la concertation n°1
3.91 Mo
Diaporama de la réunion publique n°2
6.80 Mo
Diaporama de la réunion publique n°1
13.64 Mo
PADD
83.21 Mo
Retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2021