Le
présent registre dématérialisé de concertation autour du projet est clos.
L'enquête publique
relative au document de Plan
Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de
l'Etoile se tiendra du :
Mercredi 21 septembre 2022 à
9h00 au
Jeudi 20 octobre 2022 à 17h00
A ce stade,
les éléments du projet arrêté au Conseil de Métropole du 5 mai 2022 seront
consultables sur les 13 lieux d'enquête, ainsi que sur le registre
dématérialisé dédié :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-plui-CT4
Les doléances et observations pourront être formulées auprès de la
commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif, disponible sans
rendez-vous lors des permanences en communes et au siège du Territoire.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
ATTENTION -
Merci de bien vouloir choisir avant tout le bon onglet VISIO ou PRESENTIEL - Puis bien sélectionner la commune qui vous intéresse.