concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Ouvert le 31/07/2020 à 00 heure, ce registre sera clos le 31/12/2022 à minuit

Concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile : ACTUALITE : CONCERTATION DU PLUI -

LE PLUI AVANCE AVEC VOUS ! 

PARTICIPEZ AUX REUNIONS DE CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE - 

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal se poursuit. Le Conseil de Territoire et ses communes organisent des temps forts sur la concertation. Dans ce contexte sanitaire, les modalités sont adaptées afin de garantir la sécurité de tous. 

Ces réunions auront pour objet de présenter l'état d'avancement des travaux sur le PLUI, à savoir :  Le projet de zonage pour chaque commune / Les dispositions réglementaires associées / et les projets d'OAP (orientations d'aménagement et de Programmation) sur les secteurs à enjeux de votre territoire. 

POUR PARTICIPER AUX REUNIONS ORGANISEES DANS VOS COMMUNES, DEUX TEMPS A RETENIR : 

Assistez aux réunions publiques d'information dans vos communes en visioconférence 

  • Accédez au détail des dates et modalités de connexion aux réunions d'informations communales en : téléchargeant le document suivant : DETAIL DES REUNIONS en déroulant la page jusqu'en bas.

Prenez rendez-vous pour être reçu sur votre situation personnelle lors des permanences organisées en commune à cet effet: 

  • Chaque commune propose une journée ou demi-journée de permanences
  • Sur prise de RDV UNIQUEMENT : comment s'inscrire ? 
  • ETAPE 1 : Consultez les dates proposées pour chaque commune 
  • ETAPE 2 : Choisir si vous souhaitez être reçu en présentiel en commune ou en visioconférence ici : 
  • ETAPE 3 : Réservez un créneau horaire correspondant 

ACCEDER à l'onglet PRISE DE RDV :ICI

Toutes les informations sur l'utilisation de l'outils visioconférence ICI : 


EN PARALLELE, LA CONCERTATION SE POURSUIT CLASSIQUEMENT : 

Comment participer à cette concertation ? :

• par courrier à l'attention du service Planification Urbaine du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - 932 Avenue de la Fleuride, Z.I. Les Paluds - 13400 AUBAGNE ;

• par courriel au service de la planification urbaine : [email protected] ;

• sur les registres papiers de la concertation se trouvant dans les treize lieux de la concertation ;

• en déposant une contribution dans le présent registre dématérialisé.



La compétence relative à l'élaboration des documents d'urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.

Chaque Conseil de Territoire exerce sur son périmètre cette compétence et, à terme, élaborera son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) qui remplacera les Plan Local d'Urbanisme (PLU) communaux actuellement en vigueur. Le PLUi est un document stratégique de planification qui projette à l'horizon 2040, le développement du territoire en matière de croissance démographique, d'habitat, d'économie, d'emplois, de mobilité, d'environnement, ... .

Aussi, par une délibération du 28 février 2018, l'ensemble des élus du territoire a décidé d'engager une procédure d'élaboration du PLUi à l'échelle des douze communes. A compter de cette date et jusqu'à l'arrêt du projet, les acteurs et citoyens du territoire sont invités à y participer.

A ce jour, et suite à un travail d'une année de concertation autour de l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), la procédure d'élaboration du projet de PLUi se situe en phase de construction des travaux réglementaires (zonage, règlement, Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)).

Les élus du Territoire ont pris en compte les difficultés d'avancée du projet due à la crise sanitaire inédite que nous traversons depuis le début de l'année 2020 ; aussi, le calendrier d'élaboration du futur document a été sensiblement adapté. La fin d'année 2021 et le début 2022 constituent des étapes importantes en terme de présentation, de partage et de pédagogie de ces éléments du futur PLUi, au travers de réunions publiques qui s'organiseront en deux phases. Un démarrage autour d'une réunion générale d'information qui a eu lieu en date du 5 novembre 2021 et pour laquelle le support de présentation sera mis à disposition et des réunions publiques par commune dans un second temps afin de faire une présentation du projet de zonage et des OAP plus contextualisée, à compter du mois de janvier 2022.

L'ensemble des éléments du PLUi constituant le dossier de concertation sont régulièrement mis à jour et consultables au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et dans chacune des douze mairies.


La concertation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • ZI Les Paluds
  • 932 Avenue de la Fleuride
  • 13400 Aubagne
  • www.ampmetropole.fr/plu

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Garant de la concertation
Monsieur Du Pays D'aubagne Et De L'etoile CONSEIL DE TERRITOIRE - Garant
12 Réunions publiques
  • PLUI - Ville de ROQUEVAIRE
  • Mercredi 26 Janvier 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/lVzlca
  • PLUi - Ville de PEYPIN
  • Lundi 31 Janvier 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/Y40fic
  • PLUI - Ville de LA PENNE SUR HUVEAUNE
  • Mardi 01 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Pour accéder à la réunion copier le lien suivant : https://lc.cx/pSUKQu
  • PLUI - Ville de LA DESTROUSSE
  • Lundi 07 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion, copier le lien suivant : https://lc.cx/bRyFee
  • PLUi - Ville de BELCODENE
  • Mardi 15 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/l7C0Mf
  • PLUI - Ville de SAINT SAVOURNIN
  • Mercredi 16 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/j8IbFv
  • PLUI - Ville de LA BOUILLADISSE
  • Jeudi 17 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en cliquant sur le lien suivant : https://lc.cx/cJ_NCy
  • PLUI - Ville de SAINT ZACHARIE
  • Mardi 22 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/_4w4sX
  • PLUI - Ville d'AURIOL
  • Jeudi 03 Mars 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/vEI1eo
  • PLUI - Ville de CUGES LES PINS
  • Mardi 08 Mars 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/1TijJT
  • PLUI - Ville de CADOLIVE
  • Mercredi 09 Mars 2022 de 18h00 à 20h00
  • CADOLIVE
  • Participez à la réunion en vous rendant sur place ou en visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/Bex1Xy
  • PLUI - Ville d'AUBAGNE
  • Mardi 05 Avril 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/0Yq7Nn
11 Permanences
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 28 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Réserver
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mardi 01 Février 2022 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Réserver
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 04 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Réserver
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mardi 08 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réserver
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Jeudi 17 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réserver
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Lundi 21 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réserver
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mardi 22 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réserver
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Jeudi 24 Février 2022 de 14h00 à 18h00
  • Réserver
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 04 Mars 2022 de 09h00 à 12h00
  • Réserver
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mercredi 09 Mars 2022 de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
  • Réserver
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 25 Mars 2022 de 09h00 à 13h00
  • Réserver