concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile :

Le présent registre dématérialisé de concertation autour du projet est clos. 

L'enquête publique relative au document de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile se tiendra du : 

 

Mercredi 21 septembre 2022 à 9h00 au 

Jeudi 20 octobre 2022 à 17h00

 

A ce stade, les éléments du projet arrêté au Conseil de Métropole du 5 mai 2022 seront consultables sur les 13 lieux d'enquête, ainsi que sur le registre dématérialisé dédié : 

 

https://www.registre-numerique.fr/enquete-plui-CT4

 

Les doléances et observations pourront être formulées auprès de la commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif, disponible sans rendez-vous lors des permanences en communes et au siège du Territoire.



La concertation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • ZI Les Paluds
  • 932 Avenue de la Fleuride
  • 13400 Aubagne
  • www.ampmetropole.fr/plu

Siège de la concertation

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • ZI LES PALUDS
  • 932, Avenue de la Fleuride
  • 13400 AUBAGNE
  • www.ampmetropole.fr/plu

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Garant de la concertation
Monsieur Pays D'Aubagne Et De L'Etoile METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Garant

Permanences

ATTENTION - 

Merci de bien vouloir choisir avant tout le bon onglet VISIO ou PRESENTIEL - Puis bien sélectionner la commune qui vous intéresse. 

 Visio-permanences  Permanence sur RDV
12 Réunions publiques
  • PLUI - Ville de ROQUEVAIRE
  • Mercredi 26 Janvier 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/lVzlca
  • PLUi - Ville de PEYPIN
  • Lundi 31 Janvier 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/Y40fic
  • PLUI - Ville de LA PENNE SUR HUVEAUNE
  • Mardi 01 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Pour accéder à la réunion copier le lien suivant : https://lc.cx/pSUKQu
  • PLUI - Ville de LA DESTROUSSE
  • Lundi 07 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion, copier le lien suivant : https://lc.cx/bRyFee
  • PLUI - Ville de CADOLIVE
  • Mercredi 09 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • CADOLIVE Salle Frédéric Mistral
  • Participez à la réunion en vous rendant sur place ou en visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/Bex1Xy
  • PLUi - Ville de BELCODENE
  • Mardi 15 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/l7C0Mf
  • PLUI - Ville de SAINT SAVOURNIN
  • Mercredi 16 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/j8IbFv
  • PLUI - Ville de LA BOUILLADISSE
  • Jeudi 17 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en cliquant sur le lien suivant : https://lc.cx/cJ_NCy
  • PLUI - Ville de SAINT ZACHARIE
  • Mardi 22 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/_4w4sX
  • PLUI - Ville d'AURIOL
  • Jeudi 03 Mars 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/vEI1eo
  • PLUI - Ville de CUGES LES PINS
  • Mardi 08 Mars 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/1TijJT
  • PLUI - Ville d'AUBAGNE
  • Mardi 05 Avril 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/0Yq7Nn
26 Permanences
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Vendredi 28 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 28 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mardi 01 Février 2022 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Mardi 01 Février 2022 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 04 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Vendredi 04 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Mardi 08 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mardi 08 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Jeudi 10 Février 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Jeudi 10 Février 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Jeudi 17 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Jeudi 17 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Lundi 21 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Lundi 21 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Mardi 22 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mardi 22 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Jeudi 24 Février 2022 de 09h00 à 12h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Jeudi 24 Février 2022 de 09h00 à 12h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Jeudi 24 Février 2022 de 14h00 à 18h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Jeudi 24 Février 2022 de 14h00 à 18h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Vendredi 04 Mars 2022 de 09h00 à 12h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 04 Mars 2022 de 09h00 à 12h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mercredi 09 Mars 2022 de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Mercredi 09 Mars 2022 de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 25 Mars 2022 de 09h00 à 13h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Vendredi 25 Mars 2022 de 09h00 à 13h00
  • Réservations clôturées