concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Ouvert le 31/07/2020 à 00 heure, ce registre sera clos le 31/12/2022 à minuit

Le projet soumis à concertation : Concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

La compétence relative à l'élaboration des documents d'urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.

Chaque Conseil de Territoire exerce sur son périmètre cette compétence et, à terme, élaborera son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) qui remplacera les Plan Local d'Urbanisme (PLU) communaux actuellement en vigueur. Le PLUi est un document stratégique de planification qui projette à l'horizon 2040, le développement du territoire en matière de croissance démographique, d'habitat, d'économie, d'emplois, de mobilité, d'environnement, ... .

Aussi, par une délibération du 28 février 2018, l'ensemble des élus du territoire a décidé d'engager une procédure d'élaboration du PLUi à l'échelle des douze communes. A compter de cette date et jusqu'à l'arrêt du projet, les acteurs et citoyens du territoire sont invités à y participer.

A ce jour, et suite à un travail d'une année de concertation autour de l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), la procédure d'élaboration du projet de PLUi se situe en phase de construction des travaux réglementaires (zonage, règlement, Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)).

L'ensemble des éléments du PLUi constituant le dossier de concertation sont régulièrement mis à jour et consultables au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et dans chacune des douze mairies.

Comment participer à cette concertation ? :

• par courrier à l'attention de Monsieur Serge PEROTTINO - Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - 932 Avenue de la Fleuride, Z.I. Les Paluds - 13400 AUBAGNE ;

• par courriel au service de la planification urbaine : [email protected] ;

• sur les registres papiers de la concertation se trouvant dans les treize lieux de la concertation ;

• en déposant une contribution dans le présent registre dématérialisé.

La concertation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • ZI Les Paluds
  • 932 Avenue de la Fleuride
  • 13400 Aubagne
  • www.ampmetropole.fr/plu

Lieux de la concertation