concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile :

L’ELABORATION DU PLUI SE POURSUIT

Depuis le mois de janvier 2022, et jusqu'au mois d'avril, le projet de PLUi a été restitué auprès de la population dans les douze communes du Territoire, au travers des réunions publiques et des permanences dédiées. 

Désormais le projet de PLUi est en phase d'arrêt au sein des instances délibératives, communales et métropolitaine. 

La prochaine grande étape d'échange et d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile sera l’enquête publique déployée sur les douze communes dès septembre 2022 pour une durée d'un mois.

Toutes les informations d'actualité sur cette page ! 


Consultez tous les documents de concertation : 


DES MOYENS DISPONIBLES TOUS LES JOURS


 Par courriel : [email protected]

 Par téléphone "Allo Plui" : 04 42 62 83 83

 Par courrier : Service planification urbaine du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - 932 avenue de la Fleuride - ZI les Paluds - 13400 Aubagne



HISTORIQUE DE LA PROCEDURE

 

La compétence relative à l'élaboration des documents d'urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.

Chaque Conseil de Territoire exerce sur son périmètre cette compétence et, à terme, élaborera son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) qui remplacera les Plan Local d'Urbanisme (PLU) communaux actuellement en vigueur. Le PLUi est un document stratégique de planification qui projette à l'horizon 2040, le développement du territoire en matière de croissance démographique, d'habitat, d'économie, d'emplois, de mobilité, d'environnement, ... .

Aussi, par une délibération du 28 février 2018, l'ensemble des élus du territoire a décidé d'engager une procédure d'élaboration du PLUi à l'échelle des douze communes. A compter de cette date et jusqu'à l'arrêt du projet, les acteurs et citoyens du territoire sont invités à y participer.

A ce jour, et suite à un travail d'une année de concertation autour de l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), la procédure d'élaboration du projet de PLUi se situe en phase de construction des travaux réglementaires (zonage, règlement, Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)).

Les élus du Territoire ont pris en compte les difficultés d'avancée du projet due à la crise sanitaire inédite que nous traversons depuis le début de l'année 2020 ; aussi, le calendrier d'élaboration du futur document a été sensiblement adapté. La fin d'année 2021 et le début 2022 constituent des étapes importantes en terme de présentation, de partage et de pédagogie de ces éléments du futur PLUi, au travers de réunions publiques qui s'organiseront en deux phases. Un démarrage autour d'une réunion générale d'information qui a eu lieu en date du 5 novembre 2021 et pour laquelle le support de présentation sera mis à disposition et des réunions publiques par commune dans un second temps afin de faire une présentation du projet de zonage et des OAP plus contextualisée, à compter du mois de janvier 2022.

L'ensemble des éléments du PLUi constituant le dossier de concertation sont régulièrement mis à jour et consultables au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et dans chacune des douze mairies.

Suite aux réunions publiques et permanences en commune et au Conseil de Territoire, l’arrêt du projet de PLUi et du bilan de la concertation seront soumis pour avis dans chaque commune du Territoire lors du prochain Conseil Municipal, puis au Conseil de Territoire en date du 3 mai 2022.

Le Conseil de Métropole proposant l’arrêt du projet et du bilan de la concertation est prévu le 5 mai 2022.


La concertation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • ZI Les Paluds
  • 932 Avenue de la Fleuride
  • 13400 Aubagne
  • www.ampmetropole.fr/plu

Siège de la concertation

  • Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • ZI LES PALUDS
  • 932, Avenue de la Fleuride
  • 13400 AUBAGNE
  • www.ampmetropole.fr/plu

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Garant de la concertation
Monsieur Du Pays D'aubagne Et De L'etoile CONSEIL DE TERRITOIRE - Garant
12 Réunions publiques
  • PLUI - Ville de ROQUEVAIRE
  • Mercredi 26 Janvier 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/lVzlca
  • PLUi - Ville de PEYPIN
  • Lundi 31 Janvier 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/Y40fic
  • PLUI - Ville de LA PENNE SUR HUVEAUNE
  • Mardi 01 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Pour accéder à la réunion copier le lien suivant : https://lc.cx/pSUKQu
  • PLUI - Ville de LA DESTROUSSE
  • Lundi 07 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion, copier le lien suivant : https://lc.cx/bRyFee
  • PLUI - Ville de CADOLIVE
  • Mercredi 09 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • CADOLIVE Salle Frédéric Mistral
  • Participez à la réunion en vous rendant sur place ou en visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/Bex1Xy
  • PLUi - Ville de BELCODENE
  • Mardi 15 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/l7C0Mf
  • PLUI - Ville de SAINT SAVOURNIN
  • Mercredi 16 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/j8IbFv
  • PLUI - Ville de LA BOUILLADISSE
  • Jeudi 17 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en cliquant sur le lien suivant : https://lc.cx/cJ_NCy
  • PLUI - Ville de SAINT ZACHARIE
  • Mardi 22 Février 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion visioconférence en copiant le lien suivant : https://lc.cx/_4w4sX
  • PLUI - Ville d'AURIOL
  • Jeudi 03 Mars 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/vEI1eo
  • PLUI - Ville de CUGES LES PINS
  • Mardi 08 Mars 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/1TijJT
  • PLUI - Ville d'AUBAGNE
  • Mardi 05 Avril 2022 de 18h00 à 20h00
  • Accéder à la réunion en copiant le lien suivant : https://lc.cx/0Yq7Nn
26 Permanences
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Vendredi 28 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 28 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mardi 01 Février 2022 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Mardi 01 Février 2022 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 04 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Vendredi 04 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Mardi 08 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mardi 08 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Jeudi 10 Février 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Jeudi 10 Février 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Jeudi 17 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Jeudi 17 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Lundi 21 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Lundi 21 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Mardi 22 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mardi 22 Février 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Jeudi 24 Février 2022 de 09h00 à 12h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Jeudi 24 Février 2022 de 09h00 à 12h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Jeudi 24 Février 2022 de 14h00 à 18h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Jeudi 24 Février 2022 de 14h00 à 18h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Vendredi 04 Mars 2022 de 09h00 à 12h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 04 Mars 2022 de 09h00 à 12h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Mercredi 09 Mars 2022 de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Mercredi 09 Mars 2022 de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence sur prise de rendez-vous
  • Vendredi 25 Mars 2022 de 09h00 à 13h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par visio-conférence
  • Vendredi 25 Mars 2022 de 09h00 à 13h00
  • Réservations clôturées